sept.
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2010 | Enerplan engage un recours gracieux auprès du MEEDDM
Enerplan a décidé d’engager un recours gracieux auprès du MEEDDM, sans s’interdire de saisir le Conseil d’Etat par la suite, afin de défendre, face aux décisions du CEIAB, le secteur industriel français et tous les installateurs QualiPV, qui adressent le secteur résidentiel.
Depuis fin août, nous avons alerté le gouvernement et l’administration à maintes reprises sur les risques économiques que courent le secteur industriel français et tous les installateurs QualiPV, qui adressent le secteur résidentiel.
En effet, une définition de l’intégré bâti rigoriste, précisée en juillet 2010 par une circulaire et interprétée par le Comité d’Evaluation d’Intégration Au Bâti (CEIAB), prévue pour être appliquée dès janvier 2011, serait de fait une baisse du tarif d’achat du résidentiel en trompe l’oeil - de 58 à 37 c€/kWh.
Devant l’absence de réponse officielle, et pour inciter très fortement le gouvernement et l’administration à revenir rapidement vers les professionnels du solaire et du bâtiment pour engager une concertation fructueuse, Enerplan a décidé d’engager un recours gracieux auprès du Ministère de l’Environnement, sans s’interdire de saisir le Conseil d’Etat par la suite.
Il devient très urgent que les pouvoirs publics précisent les règles du marché photovoltaïque, sans que celles-ci
constituent une rupture d’égalité des français devant la loi d’achat de l’électricité solaire. Ce sera l’occasion de redéfinir la stratégie française pour développer le photovoltaïque dans le domaine du bâtiment, avec pour objectif de développer une puissante industrie française – faite de PMI pour l’essentiel - en pointe sur ce domaine.
Il nous faut faire tomber les murs d’incertitudes que l’on dresse pour entraver le développement du photovoltaïque en France. C’est une condition préalable pour consolider les investissements industriels déjà réalisés, pour en engranger de nouveaux et continuer de développer l’offre solaire française. Gageons que ce recours à titre gracieux, puisse générer un cadre de discussion qui permettra à tous d’en sortir par le haut. L’enjeu qui nous rassemble, c’est de préparer l’échéance 2020 où tous les nouveaux bâtiments seront à énergie positive et où la parité réseau sera atteinte en France.
Source : Communiqué Enerplan
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