fév.
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2011 | La Commission de régulation de l’énergie rappelle que la formule de calcul du prix du gaz reflète bien les coûts d’approvisionnement de GDF SUEZ
La formule de calcul du prix du gaz appliquée aujourd’hui reflète les conditions d’approvisionnement telles que définies dans les contrats d’importation de long terme. Elle est ainsi cohérente avec les clauses du Contrat de Service Public conclu entre l’Etat et GDF SUEZ.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a conduit des travaux d’audit approfondis sur la formule proposée par GDF SUEZ. Dans sa délibération du 2 décembre 2010, elle estime que la formule constitue une approximation correcte des coûts d’approvisionnement de GDF SUEZ.
La version actuelle de la formule incorpore une indexation partielle sur les prix de gros, correspondant au degré d’indexation prévu dans les contrats d’importation à long terme - soit 9,5 %. La formule reflète donc bien la réalité des conditions d’approvisionnement en gaz de GDF SUEZ.
La CRE observe que les prix des produits pétroliers et des marchés de gros gaziers ont sensiblement augmenté sur le passé récent. De septembre 2010 à janvier 2011, le prix du Brent en euros a progressé de +21 %, celui du gaz Day-ahead au PEG Nord de +20 %, celui du gaz à terme de +15 % (échéance trimestrielle, PEG Nord et TTF). Ces mouvements ne seront probablement pas sans conséquence sur les coûts d’approvisionnement de GDF SUEZ.
Comme indiqué dans sa délibération susmentionnée, la CRE vérifiera à intervalles réguliers la pertinence de la formule et son adéquation aux coûts effectivement constatés.
Installée
Source : Communiqué CRE
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