juil.
07
2011 | Infrastructure énergétique: critères communs et emprunts obligataires européens
non législative, élaborée par Francisco Sosa Wagner (NI, ES), et approuvée par 590 voix pour, 43 voix contre et 12 abstentions, répond à la communication de la Commission européenne de novembre 2010 sur les politiques et priorités visant à connecter les réseaux énergétiques et achever le marché de l'énergie européen.
Projets d'intérêt européen
Les députés ont reconnu que la planification et le développement de projets d'infrastructure incombent principalement au marché, mais ont rappelé que l'Union européenne avait également un rôle à jouer, surtout dans les projets d'intérêt européen. Ils ont élaboré une liste de critères en vue de sélectionner des projets prioritaires "répondant aux besoins urgents de l'Europe", notamment connecter les îlots énergétiques au reste du réseau, réduire les déperditions du réseau, résoudre la question de la dépendance vis-à-vis d'un seul fournisseur et intégrer les énergies renouvelables dans le réseau.
Tous les projets, même les plus modestes, qui ont une valeur ajoutée pour l'UE doivent être soutenus, selon le texte. Le Parlement s'est félicité de la proposition de la Commission de créer un "guichet unique" national pour chaque projet d'intérêt européen, et a invité la Commission à assurer davantage de coordination en termes de projets transfrontaliers.
Emprunts obligataires européens
Sur la question du financement, les députés ont répété que c'est le bon fonctionnement du marché qui devrait assurer le financement d'une grande partie du coût des investissements requis dans les infrastructures. Néanmoins, lorsque "le marché ne peut à lui seul assurer l'investissement requis", un financement de l'Union européenne peut s'avérer nécessaire pour certains projets d'intérêt européen "non viables" mais indispensables pour atteindre les objectifs de l'UE dans le domaine de l'énergie. Par exemple, l'UE devrait, selon les députés, financer les projets qui n'attirent pas d'investisseurs privés mais qui sont nécessaires à l'interconnexion des régions isolées de l'UE avec des réseaux européens d'électricité et de gaz.
Par conséquent, les députés encouragent les propositions en vue de mettre au point des instruments de financement innovants, et sont favorables à l'idée d'émettre des emprunts obligataires pour le financement de projets européens communs couvrant les besoins considérables en infrastructure. Ces emprunts obligataires protégeraient les investissements requis et instaureraient parallèlement un climat de confiance pour les investisseurs privés.
Source : Communiqué Commission Européenne
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