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2011 | Parler d’une seule voix, pour mieux défendre nos intérêts énergétiques à l'étranger
Dans un contexte d’évolution constante des marchés mondiaux de l’énergie, il importe que l’Union, pour garantir sa sécurité énergétique, coordonne ses efforts sur le plan intérieur et affiche une position ferme et assurée vis-à-vis de l’extérieur. La Commission a adopté aujourd’hui une communication portant sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique et la coopération internationale, qui définit pour la première fois une stratégie globale concernant les relations extérieures de l’Union dans le domaine de l’énergie. L’approche présentée par la Commission met particulièrement l’accent sur la nécessité d’améliorer la coordination entre les États membres lorsqu’il s’agit d’établir et de mettre en œuvre des priorités claires pour la politique extérieure de l’UE en matière d’énergie.
M. Oettinger, commissaire chargé de l’énergie, a déclaré: «La politique énergétique de l’UE a connu de réelles avancées ces dernières années. Pour assurer la sécurité de ses approvisionnements énergétiques et encourager les partenariats internationaux dans le domaine de l’énergie, l’Union doit désormais porter sur la scène internationale les progrès enregistrés sur son vaste marché intérieur de l’énergie. À cette fin, la Commission présente aujourd'hui une stratégie cohérente concernant les relations énergétiques avec les pays tiers, qui passe par une meilleure coordination interne afin de permettre à l’Union et à ses États membres d’agir de concert et de s’exprimer d’une seule voix».
Outre cette communication, la Commission a présenté une proposition de décision instituant un mécanisme d'échange d'informations concernant les accords énergétiques intergouvernementaux entre États membres de l'UE et pays tiers. Cette décision complétera la procédure de notification déjà applicable aux accords gaziers en l’élargissant à toutes les formes d’énergie. Elle fournira par ailleurs un instrument permettant l’échange d'informations au niveau de l’UE avant et après les négociations avec des pays tiers. Le mécanisme proposé vise à renforcer la position de négociation des États membres vis-à-vis des pays tiers, tout en assurant la sécurité de l'approvisionnement, en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur et en apportant la sécurité juridique nécessaire aux investissements.
Contexte
La part de l’énergie importée au sein l’UE, qui s’élève actuellement à 80 % pour le pétrole et à plus de 60 % pour le gaz, continue d’augmenter. Les décisions prises à l’échelon national et les accords entre États membres et pays tiers ont un impact significatif sur le développement des infrastructures énergétiques et l'approvisionnement en énergie de l'UE dans son ensemble. Les intérêts de l’Union doivent être mieux défendus dans les relations avec les pays de transit et avec les pays producteurs d’énergie. Parallèlement, l’évolution de la structuration de l'offre et de la demande sur les marchés mondiaux de l'énergie et la compétition croissante pour l’accès aux ressources nécessitent de faire peser le poids de l’Union dans les relations extérieures en matière d’énergie.
Conformément à la stratégie Énergie 2020, la communication publiée aujourd’hui propose de renforcer la dimension extérieure de la politique énergétique de l’Union en renforçant la transparence entre les États membres en ce qui concerne leurs accords énergétiques avec des pays tiers et en assurant une meilleure coordination des contacts avec les pays partenaires, des prises de position dans les organisations internationales et des démarches visant l’établissement de partenariats énergétiques globaux avec de grands pays partenaires.
La stratégie repose sur 43 actions concrètes, et notamment sur les points suivants:
- les États membres sont tenus de mettre à la disposition des autres États membres les informations relatives aux accords internationaux qu’ils ont conclus ou sont en train de négocier avec des pays tiers dans le domaine de l’énergie. La Commission peut, au cas par cas, se prononcer sur la conformité de ces accords avec le droit de l’Union et avec les objectifs européens en matière de sécurité de l’approvisionnement énergétique;
- les accords énergétiques avec des pays tiers peuvent également être négociés au niveau européen lorsque cela s’impose pour atteindre les objectifs fondamentaux de l’Union européenne. C’est notamment le cas d’un accord avec l’Azerbaïdjan et le Turkménistan portant sur un gazoduc transcaspien, pour lequel un mandat spécifique du Conseil a été demandé;
- l’Union proposera un nouveau partenariat avec les pays du sud de la Méditerranée concernant les projets liés aux énergies renouvelables;
- l’UE défendra l’adoption de normes internationales juridiquement contraignantes concernant la sûreté nucléaire dans les discussions multilatérales, notamment au niveau de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et s’efforcera d’élargir les évaluations de la sûreté nucléaire aux pays voisins de l’Union;
- la politique de développement de l’Union mettra davantage l’accent sur l’amélioration de l’accès aux énergies durables pour les pays en développement et les pays les moins avancés.
Source : Communiqué Commission Européenne
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