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2011 | Taxe nucléaire belge : Réaction de GDF SUEZ
GDF SUEZ a pris connaissance des décisions intervenues entre les négociateurs du prochain gouvernement relatives au volet énergétique du projet d’accord.
1. Le Groupe constate qu’en refusant la prolongation pour dix ans de la durée d’exploitation de Doel 1-2 et Tihange 1 et en imposant une contribution nucléaire de 550 M€, l’Etat belge manque aux engagements qu’il avait contractés à son égard et qui sont contenus dans le protocole signé le 22 octobre 2009 au nom de l’Etat, par le Premier Ministre et le Ministre de l’Energie. Le Groupe rappelle que cette convention l’engage au même titre qu’elle engage l’Etat belge. Pour sa part, GDF SUEZ a toujours respecté l’ensemble de ses engagements.
Comme annoncé, GDF SUEZ contestera ces mesures par toutes voies de droit, en ce compris sur base des traités internationaux signés par la Belgique protégeant les investissements qui y ont été faits.
D’ici mi-2012, le Groupe réévaluera sa stratégie nucléaire en Belgique sur base des rapports définitifs qui interviendront dans le dossier des tests de résistance ainsi que sur base des conclusions du plan d’équipement annoncé mais plus globalement sur base de l’économicité totale de ces investissements, compte tenu des décisions effectivement prises.
2. Avec un montant de taxe nucléaire s’établissant à 550 M€ par an pour l’ensemble du secteur, la Belgique impose un niveau de taxation plus de deux fois supérieur à ce qui a été fait en Allemagne, alors même que cette taxation a été contestée.
3. GDF SUEZ souscrit par ailleurs à l’objectif d’alignement des prix belges de l’électricité à la clientèle résidentielle sur la moyenne des pays voisins. Evidemment, cette exigence d’alignement requiert d’une part que les prix entrant dans la comparaison soient des prix réels et non des prix maintenus artificiellement à un niveau inférieur aux prix de marché et d’autre part que ces comparaisons ne soient pas faussées par des éléments externes, comme par exemple un niveau de fiscalité excessif et disproportionné par rapport aux pays faisant l’objet de la comparaison.
4. Dans les circonstances économiques actuelles, les entreprises doivent plus que jamais envisager leurs activités dans un cadre légal, réglementaire et régulatoire suffisamment stable et prévisible. C’est particulièrement vrai pour des secteurs tels que celui de l’Energie qui, par nature, nécessite des investissements très lourds qui ne se rentabilisent que sur des décennies. En remettant en question, deux ans seulement après leur adoption, des décisions acquises au terme de longues négociations et sur base d’études détaillées et approfondies, l’Etat belge donne à cet égard un signal particulièrement négatif aux investisseurs actuels et potentiels.
Source : Communiqué GDF SUEZ
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