mars
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2012 | Echanges de quotas d'émission: les compagnies aériennes internationales doivent contribuer
La commission transports s'est inquiétée mardi face à la menace de représailles à l'encontre des compagnies aériennes de l'UE si le nouveau régime de quotas d'émissions de carbone continue à être appliqué aux vols au départ et à l'arrivée de l'UE. Certains députés recommandent l'abolition du régime, d'autres craignent une perte de crédibilité si l'UE donne suite aux menaces de pays tiers. En commission de l'environnement jeudi, de nombreux députés ont invité la Commission à s'en tenir au régime.
"Nous ne permettrons à aucune action discriminatoire de représailles d'aboutir", a déclaré le directeur général pour l'action sur le climat de la Commission européenne, Jos Delbeke, à la commission des transports mardi matin, à propos d'une déclaration signée la semaine dernière par 23 pays (y compris les États-Unis, la Chine, l'Inde, et la Russie), appelant à une suspension du régime de l'UE en vigueur depuis le 1er janvier.
M. Delbeke a indiqué que la Commission continue à favoriser une solution globale à condition qu'elle soit non discriminatoire, réduise davantage les émissions de gaz à effet de serre que le régime de l'UE, et comprenne des objectifs et des mesures clairs. Si un accord international en venait à être conclu par l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI), au plus tard en avril 2013, le système de l'UE pourrait être modifié par le Parlement et le Conseil.
Mathieu Grosch (PPE, BE) et Saïd El Khadraoui (S & D, BE) ont demandé quel était le "plan B" de la Commission, dans le cas où aucun accord mondial ne serait atteint ou ne répondrait aux exigences de l'UE.
Gesine Meissner (ADLE, DE) a préconisé le renforcement des pourparlers avec les opposants, alors qu'Eva Lichtenberger (Verts, AT) a déclaré qu'elle ne s'attendait pas à ce que l'OACI trouve un meilleur système de réduction de gaz à effet de serre. Jacqueline Foster (ECR, Royaume-Uni) a qualifié le régime d'illégal et d'infructueux, tentant d'imposer des taxes aux pays tiers qui finissent par réduire la compétitivité des compagnies aériennes de l'UE.
Lors d'un débat ultérieur en commission de l'environnement jeudi, les députés ont exprimé leur soutien à la Commission européenne. "Certains mythes doivent prendre fin... Le débat est houleux, mais les charges financières ne sont pas lourdes", a déclaré le rapporteur du Parlement en la matière, Peter Liese (PPE, DE), en faisant référence aux très faibles coûts du système d'échange de quotas d'émission comparés aux taxes existantes.
"Il s'agit d'une mesure tangible en termes de protection du climat...nous devrions rester fermes", a déclaré le président de la commission de l'environnement, Matthias Groote, ajoutant que l'OACI n'avait pas pris d'actions en 20 ans.
Source : Communiqué Commission Européenne
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