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2012 | L'ASN lève ses réserves sur l’architecture du contrôle-commande de l’EPR Flamanville 3
L’ASN considère que les évolutions apportées par EDF à l’architecture du "contrôle-commande de l’EPR Flamanville 3 sont satisfaisantes et permettent de lever les réserves qu’elle avait posées en octobre 2009. Cette position se fonde sur l’analyse de son appui technique, l’IRSN, et l’avis du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires.
Le "contrôle-commande est constitué de l’ensemble des systèmes qui, dans une installation nucléaire, permettent d’effectuer automatiquement des mesures et d’assurer des fonctions de régulation ou de protection. Le "contrôle-commande du réacteur EPR de Flamanville 3 comprend deux plates-formes associées:
- la plateforme Téléperm XS, spécifiquement développée pour l’industrie nucléaire et dédiée aux fonctions de protection du réacteur en situations d’incidents ou d’accidents ;
- la plateforme SPPA T2000, d’origine « industrielle classique », utilisée pour des fonctions liées au fonctionnement normal du réacteur et pour certaines fonctions de protection du réacteur en situations d’incidents ou d’accidents.
Le 15 octobre 2009, l’ASN avait indiqué à EDF que la sûreté de la plateforme « SPPA T2000 » n’était pas démontrée. L’ASN avait notamment demandé à EDF d’apporter des éléments de justification complémentaires et d’examiner des dispositions de conception différentes pour le "contrôle-commande du réacteur EPR de Flamanville 3.
A ce sujet, le 2 novembre 2009, l’ASN avait publié avec les Autorités de sûreté britannique (ONR, anciennement HSE) et finlandaise (STUK) une déclaration commune sur la conception du système de "contrôle-commande du réacteur EPR.
EDF a depuis engagé un travail important pour répondre aux demandes de l’ASN et a finalement mis en œuvre, à la demande de l’ASN, une modification de l’architecture du "contrôle-commande afin d’en améliorer la robustesse et permettre l’utilisation de la plateforme SPPA-T2000 pour le réacteur EPR de Flamanville 3. Cette modification consiste à dupliquer sur la plateforme Téléperm XS certaines fonctions de protection du réacteur portées par la plateforme SPPA T2000. Elle vise à améliorer la robustesse du "contrôle-commande en cas de défaillance de la plateforme SPPA-T2000 cumulée à certaines situations accidentelles.
A l'issue de l’analyse menée par l’IRSN sur ces modifications et de l’avis du 16 juin 2011 du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, l’ASN considère que l’architecture du "contrôle-commande du réacteur EPR proposée par EDF est apte à garantir la sûreté des systèmes utilisés pour gérer les situations d’incidents ou d’accidents et leur indépendance vis-à-vis des systèmes de contrôle utilisés pour exploiter l’installation en fonctionnement normal. EDF peut donc poursuivre le déploiement de ce système dont la conception détaillée sera analysée par l’ASN préalablement à l’autorisation de mise en service.
L’ASN a partagé ses conclusions lors d’une réunion du MDEP en janvier 2012, notamment avec les Autorités de sûreté américaine (NRC), britannique (ONR), et finlandaise (STUK), qui ont indiqué poursuivre leur analyse technique sur ce sujet.
Source : Communiqué ASN
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