sept.
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2012 | Efficacité énergétique: des milliards à économiser
Des mesures contraignantes d'économie d'énergie, notamment la rénovation de bâtiments publics, des programmes d'économie d'énergie pour les services publics, et des audits énergétiques pour toutes les grandes entreprises, seront obligatoires selon une directive européenne sur l'efficacité énergétique approuvée en plénière ce mardi. En réduisant la consommation d'énergie de 20 %, l'UE pourrait économiser 50 milliards d'euros par an.
"Cette législation essentielle est non seulement cruciale pour atteindre les objectifs de sécurité énergétique et ceux liés au climat, mais elle favorisera réellement l'économie et créera des emplois. Elle réduira, de manière décisive, les coûts non négligeables et croissants de notre dépendance aux importations d'énergie, à savoir 488 milliards d'euros en 2011 ou 3,9 % du PIB, qui est particulièrement marquée dans les pays touchés par la crise", a déclaré le rapporteur, Claude Turmes (Verts/ALE, LU).
Rénovation des bâtiments publics
Selon la directive, les États membres devront rénover 3 % de la surface au sol "chauffée et/ou refroidie totale des bâtiments appartenant à l'administration centrale et occupés par celle-ci" (départements administratifs dont les responsabilités couvrent l'ensemble du territoire d'un État membre).
Ce critère s'appliquera aux bâtiments "ayant une surface au sol utile totale" supérieure à 500 m2 et, à partir de juillet 2015, à ceux dont cette surface dépasse 250 m2. Toutefois, les États membres pourront également utiliser d'autres solutions pour atteindre des économies d'énergie équivalentes.
Des plans d'économie d'énergie pour les services énergétiques
Les compagnies d'énergie couvertes par la directive devront atteindre "des économies d'énergie cumulées au stade final" d'ici 2020. En vue de réaliser de nouvelles économies chaque année, cet objectif devra correspondre à au moins 1,5 %, en volume, de leurs ventes annuelles d'énergie, de 2014 à 2020, et être calculé sur la base des trois dernières années avant que la directive entre en vigueur.
La vente d'énergie pour le transport pourrait être exclue et d'autres moyens en vue d'atteindre des économies d'énergie équivalentes seront permis, à condition que l'équivalence soit maintenue.
Audits énergétiques
Toutes les grandes entreprises devront faire l'objet d'un audit énergétique. Ces audits devront débuter dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de la directive et être effectués tous les quatre ans par des experts qualifiés et agréés. Les petites et moyennes entreprises (PME) ne devront pas répondre à cette exigence.
Mécanismes de financement
Des dispositions spéciales en vue de mettre en place des mécanismes de financement pour les mesures d'efficacité énergétique seront incluses dans la directive. Les États membres seront tenus de faciliter la mise en place de ces mécanismes ou d'utiliser les mécanismes existants.
Prochaines étapes
La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE et les États membres disposeront d'un délai de 18 mois pour la transposer en droit national.
La directive a été adoptée par 632 voix pour, 25 voix contre et 19 abstentions.
Source : Communiqué Commission Européenne
Voir la fiche de l'entreprise Commission Européenne
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