sept.
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2012 | Etendre les infrastructures énergétiques dans l'UE
Un projet de législation visant à accélérer les mesures en matière de développement et de coordination de projets liés aux infrastructures énergétiques, tels que les gazoducs et les réseaux électriques, a été modifié par la commission de l'industrie ce mardi, en vue des négociations avec le Conseil des ministres.
"En vue de répondre aux objectifs de l’Union visant à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, à augmenter de 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie d'ici à 2020 et à améliorer l’efficacité énergétique de 20 %, des efforts s'imposent pour moderniser et éteindre les infrastructures énergétiques européennes", a souligné le rapporteur, Antonia Correira de Campos (S&D, PT).
Choisir des projets d'intérêt commun
La nouvelle proposition définit 12 corridors et domaines prioritaires européens qui ont besoin d'être développés de manière urgente. Basés sur ces corridors prédéfinis, les projets d'"intérêt européen" seraient sélectionnés pour le financement et l'obtention de permis de construire plus rapide.
La sélection sera faite par des groupes régionaux d'experts sur la base de chaque corridor, avec un avis de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie. Les députés ont amendé les règles de gouvernance des groupes régionaux d'experts en vue d'accroître leur transparence.
Les députés ont également défini plus clairement quels projets, non viables sur le plan commercial, devraient avoir droit à un financement communautaire via le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, qui consacre 9,1 milliards € à des projets énergétiques. Ce financement devra promouvoir une intégration plus poussée du marché intérieur de l’énergie et l’interopérabilité des réseaux d’électricité et de gaz, renforcer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union et contribuer à un développement durable et à la protection de l'environnement, soulignent-ils.
Mettre en œuvre les projets
Le délai qui s'écoule entre le démarrage de la planification et la mise en service définitive d'une ligne électrique est fréquemment supérieur à 10 ans, selon la Commission. Le projet de législation établirait un guichet unique en vue de coordonner et d'accélérer l'octroi de tous les permis de construire nécessaires aux projets d'intérêt européen. Les députés ont soutenu l'idée qu'il faudrait fixer des délais pour l'octroi des permis aux projets, au cours des cinq prochaines années.
Prochaines étapes
Les modifications apportées à la législation ont été adoptées par 49 voix pour, 1 contre et 6 abstentions. Les députés ont également approuvé un mandat en vue des négociations avec le Conseil, par 55 voix pour, 1 voix contre. Le vote sur la résolution finale du Parlement interviendra après ces négociations.
Source : Communiqué Commission Européenne
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