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2012 | L'ASN émet des réserves sur la communication de la Commission européenne
L’ASN note que la communication de la Commission européenne du jeudi 4 octobre 2012 concernant les « stress tests » des centrales nucléaires en Europe conduits à la suite de la catastrophe de Fukushima se présente comme fondée sur les résultats publiés dans le rapport final des stress tests adopté le 26 avril 2012. L’ASN regrette la méthode d’élaboration des conclusions de la Commission et le fait que ces conclusions ignorent certaines recommandations importantes du rapport final des stress tests.
L’ASN souligne la qualité des stress-tests, qui ont été demandés par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen du 25 mars 2011 et qui ont été conduits de juin 2011 à avril 2012. Cet exercice a mobilisé des moyens d’expertise considérables dans les différents pays (500 hommes-an) sous la responsabilité de chaque Autorité de sûreté nationale. L’ASN y a participé de manière importante dans le cadre de l’ENSREG (Groupe européen des Régulateurs dans le domaine de la Sûreté Nucléaire), en collaboration avec la Commission européenne.
La Commission européenne a adopté, avec l’ENSREG, le rapport final des stress-tests le 26 avril 2012 et a publié le même jour une déclaration conjointe soulignant la qualité de l’exercice. L’ensemble de l’exercice a été mené selon une méthodologie transparente. Le rapport complet, ainsi qu’une synthèse des 45 recommandations, sont publiés sur www.ensreg.eu.
Les résultats des stress-tests ont montré, en particulier, que les centrales nucléaires européennes présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’aucune d’entre elles ne doive être arrêtée. Dans le même temps, des améliorations sont nécessaires pour renforcer leur robustesse face à des situations extrêmes. En France, elles ont été imposées par des prescriptions de l’ASN, qui tiennent compte des échanges avec ses homologues européens.
Après ce travail conjoint, l’ASN, comme les autres Autorités de sûreté européennes, n’a pas été associée à la préparation des documents publiés par la Commission le 4 octobre. Elle n’a pas eu connaissance de la méthode suivie pour élaborer ces conclusions, ni des entités et des personnes ayant contribué à ce travail. Au-delà de ce constat, l’ASN émet des réserves sur les conclusions de la Commission européenne qui, par exemple, ignorent certaines recommandations importantes du rapport final des stress tests adopté le 26 avril 2012, comme la prise en compte d’accidents multiples sur une même centrale ou la nécessité de prévoir des moyens externes d’intervention rapide en cas d’accident.
Un plan d’action européen pour le suivi des recommandations des stress-tests a été établi, conformément à la décision de l'ENSREG du 25 juillet 2012. En conséquence, des plans d'action nationaux sont en cours d’élaboration sous la responsabilité des Autorités de sûreté. Celles-ci appellent les chefs d'Etat et de gouvernement à confirmer ce plan d'action, lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012.
En France, les stress tests ont pris la forme d’Évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des installations nucléaires au regard de la catastrophe de Fukushima. Par rapport au cadre européen, l’exercice français a été étendu à l’ensemble des installations nucléaires et enrichi par la prise en compte des facteurs sociaux, organisationnels et humains. Ainsi, les 80 installations prioritaires, dont les centrales nucléaires, ont été examinées en 2011 et ont toutes fait l’objet d’inspections spécifiques. Pour les autres installations, les exploitants ont remis leurs rapports d’évaluation le 15 septembre 2012 ; ils sont en cours d’examen.
Source : Communiqué ASN
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