déc.
18
2012 | Approuver rapidement les projets de réseaux transeuropéens d'énergie
Les corridors pour les projets de réseaux transeuropéens d'énergie ainsi que les critères auxquels ils doivent répondre pour bénéficier d'une autorisation rapide sont fixés dans un projet de règlement adopté par la commission de l'énergie, ce mardi. L'accord sur les corridors et les critères a été conclu de manière informelle par les négociateurs du Parlement et du Conseil en novembre.
Le projet de règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) vise à accélérer l'approbation des projets prioritaires d'intérêt commun, tels que les gazoducs et les réseaux électriques, en vue d'unifier les infrastructures énergétiques européennes et de répondre aux objectifs dans le domaine de l'énergie. Un financement public européen serait disponible pour un nombre limité de projets dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, un projet approuvé par les commissions de l'énergie et des transports ce mardi.
"Ce règlement présente une approche tout à fait nouvelle pour les projets d'infrastructure transeuropéens liés à l'énergie. Il est indispensable de créer un marché de l'énergie unique en Europe et d'atteindre les objectifs "20-20-20 d'ici 2020", qui favoriseront la durabilité environnementale, seront avantageux pour les citoyens européens, et créeront de l'emploi et de la croissance pour les entreprises et les citoyens", a déclaré le rapporteur António Correia de Campos (S&D, PT).
Corridors et critères
Le règlement définit 12 corridors et domaines prioritaires européens qui doivent être développés de manière urgente. Des "projets d'intérêt commun", qui se basent sur ces corridors, seront sélectionnés et bénéficieront d'un traitement règlementaire spécial, notamment des autorisations rapides.
Tout projet sélectionné devra s'avérer nécessaire pour, au minium, un corridor ou un domaine prioritaire repris dans le règlement, et devra répondre aux critères d'intégration sur le marché, de durabilité et de sécurité d'approvisionnement.
Procédure de sélection
Les demandes pour obtenir le statut de projet d'intérêt commun devront être soumises par les opérateurs de projets. Elles seront évaluées par les 12 groupes d'experts régionaux, composés des États membres, de la Commission européenne, des gestionnaires de réseau de transport (GRT) et des promoteurs de projets. Toutefois, les décisions concernant le statut de projet d'intérêt commun devraient être prises par les États membres et la Commission européenne.
Une liste régionale des projets d'intérêt commun sera dressée par chaque groupe régional et, lors de la dernière étape de la procédure, la Commission européenne sera chargée de publier une "liste de l'Union" pour tous les projets sélectionnés.
Délais
Tous les projets d'intérêt commun repris sur la liste finale de l'UE devraient remplir les conditions requises par les procédures d’autorisation rationalisées dans les États membres où ils sont développés. Le délai général obligatoire pour approuver un projet sera fixé à 3 ans et 6 mois, et pourra être prolongé de 9 mois supplémentaires (la moyenne actuelle est de 10 ans).
Prochaines étapes
Le vote en plénière est prévu début 2013.
Source : Communiqué Commission Européenne
Voir la fiche de l'entreprise Commission Européenne
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