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2008 | Échange de droits d'émissions: la Commission s'apprête à relier l'UE au registre de crédit carbone des Nations unies avant le mois de décembre
La Commission européenne, les États membres et le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) ont mené à bien l'ensemble des essais nécessaires pour établir la connexion avec le registre international de crédit carbone des Nations unies. Le journal des transactions communautaire indépendant (CITL) de l'UE et les registres nationaux des États membres seront connectés au journal des transactions internationales (ITL) avant le mois de décembre 2008 au plus tard. Cette connexion signifie que des crédits carbone délivrés dans le cadre du mécanisme de développement propre (MDP) pourront être transférés vers les registres des États membres.
M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce sujet: «Je me réjouis de l'issue favorable de la phase d'essai, qui ouvre la voie au transfert de crédits du mécanisme de développement propre vers le système d'enregistrement de l'UE. La connexion avec le registre de crédits d'émission de carbone des Nations unies renforcera le rôle moteur de l'Europe sur le marché mondial du carbone.»
Deux systèmes qui fonctionnent en tandem
Le journal des transactions communautaire indépendant de l'UE et le journal des transactions internationales des Nations unies sont des systèmes électroniques de comptabilité permettant d'assurer le suivi des quotas d'émissions ou crédits carbone des entreprises présentes sur le marché du carbone. Le CITL, qui est opérationnel depuis 2005, est le registre central de suivi des quotas au sein du système européen d'échange de quotas d'émissions (EU Emission Trading System - EU ETS). L'ITL joue le même rôle au sein des Nations unies pour différents types de crédits provenant de pays qui ont signé le protocole de Kyoto.
La connexion de ces deux systèmes permettra aux entreprises de transférer des réductions d'émissions certifiées (REC) délivrées dans le cadre du mécanisme de développement propre sur leurs comptes au sein des registres nationaux des États membres. Le mécanisme de développement propre (MDP) autorise les pays qui se sont engagés à réduire leurs émissions dans le cadre du protocole de Kyoto à mettre en œuvre un projet de réduction d'émissions dans des pays en développement. Ils acquièrent grâce à ces projets des crédits de réduction d'émission certifiée qui peuvent être vendus.
Chaque crédit équivaut à une tonne de CO2 et peut être pris en compte pour évaluer les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs de Kyoto. Étant donné que les REC peuvent être utilisées pour compenser des émissions dans le cadre du système d'échange européen, le lien entre les deux systèmes est fondamental pour assurer aux opérateurs une offre de crédits carbone appropriée.
Les deux systèmes effectueront le contrôle et le suivi des transactions de manière conjointe. À l'heure actuelle, le registre national de chaque État membre est relié au CITL. Lorsque le CITL et l'ITL seront connectés, les registres nationaux ne seront reliés qu'à l'ITL et chaque transaction concernant un État membre de l'UE sera transférée dans le CITL pour y être enregistrée et faire l'objet de contrôles supplémentaires.
Des essais concluants
La Commission européenne, les États membres et le secrétariat de la CCNUCC ont procédé à deux essais afin de tester les procédures techniques. Cinq États membres ont participé au premier essai, qui s'est déroulé du 15 au 30 mai. Lors du deuxième essai, du 18 juillet au 4 août, la participation a été élargie à l'ensemble des États membres ainsi qu'à la Russie, au Japon et à la Nouvelle-Zélande. Ces essais ont donné des résultats concluants.
Les prochaines étapes
La Commission discute actuellement avec le secrétariat de la CCNUCC de la date précise de la connexion officielle entre les deux systèmes, qui sera annoncée sous peu. Durant la procédure de connexion, la Commission et les États membres suspendront toutes les opérations d'enregistrement pour une durée maximale de sept jours civils.
Source : Communiqué Commission Européenne
Voir la fiche de l'entreprise Commission Européenne
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