mars
15
2013 | Tests de résistance nucléaire: des améliorations de sûreté doivent être mises en œuvre, insiste le Parlement Européen
Toutes les améliorations de sûreté recommandées, suite aux tests de résistance des réacteurs nucléaires de l'UE, doivent être mises en œuvre de manière urgente, estiment les députés dans une résolution adoptée ce jeudi. Ils insistent également pour que les exploitants des centrales nucléaires prennent en charge ces améliorations ainsi que les coûts dont ils sont responsables en cas d'accidents.
Amalia Sartori (PPE, IT), présidente de la commission de l'énergie et auteur de la question orale à la Commission débattue ce lundi, a demandé quelles conclusions des tests de résistance seront intégrées dans la révision prochaine de la directive sur la sûreté des installations nucléaires. Elle a également demandé des indications claires sur le calendrier et le contenu des propositions contraignantes en matière d'assurance et de responsabilité.
Mise en œuvre urgente d'améliorations en matière de sûreté
"Les tests ont révélé que la quasi-totalité des centrales doivent faire l'objet d'améliorations de sûreté propre à chaque site", estime le Parlement, qui demande avec insistance une mise en œuvre urgente des mesures de mise à niveau.
Les députés souhaitent que le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) ait un rôle prédominant dans le contrôle de la mise en œuvre des recommandations, tout en soulignant que "le coût de ces améliorations, quel qu'il soit, doit être pris en charge totalement par les exploitants des centrales nucléaires et non par le contribuable".
Directive sur la sûreté nucléaire et responsabilité
Le Parlement se félicite de la prochaine révision de la directive sur la sûreté des installations nucléaires qui "devrait être ambitieuse" et permettre des améliorations majeures. Il accueille également favorablement l'intention de la Commission de proposer des instruments législatifs ou non législatifs dans le domaine de l'assurance et de la responsabilité en matière nucléaire.
Les députés estiment, cependant, que "les exploitants de centrales nucléaires et les titulaires de licences de traitement des déchets nucléaires devraient disposer de moyens financiers tels que des assurances ou d'autres instruments leur permettant d'assumer entièrement les frais dont ils sont responsables au titre des dommages causés aux personnes et à l'environnement en cas d'accident".
Tests de résistance nucléaire
La résolution souligne que les tests de résistance "ont un champ d'action limité" et qu'ils n'ont pas été élargis à la préparation aux situations d'urgence en dehors des sites malgré l'importance d'une telle préparation pour limiter les effets des accidents nucléaires potentiels sur la population. Dans l'Union européenne, plus de 100 000 habitants vivent dans un rayon de 30 km autour de 47 centrales nucléaires comportant 111 réacteurs, rappellent les députés.
Un amendement adopté par 315 voix pour et 282 contre souligne que les tests de résistance sont "incomplets" et que les risques tels que les événements secondaires, la détérioration du matériel, l'erreur humaine et l'existence de défauts particuliers à l'intérieur des cuves de réacteurs, n'ont pas été pris en compte. "Même si les tests de résistance ont été passés avec succès, ils ne garantissent pas la sûreté d'une centrale nucléaire", ajoute le texte.
La résolution non-législative a été adoptée par 414 voix pour, 116 contre et 37 abstentions.
Source : Communiqué Commission Européenne
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