juin
07
2013 | Angle de vue de Corinne LEPAGE sur les agro-carburants
Corinne Lepage, députée européenne (ADLE, FR) et membre de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, est rapporteure sur le texte visant à modifier la proposition de la Commission européenne en matière d'agro-carburants.
Alors que l’Union s’est donné pour objectif d’atteindre 10 % d’énergies renouvelables dans le secteur des transports pour 2020, l’apport des agro-carburants soulève quelques difficultés. Madame Lepage revient sur les principales dimensions de son rapport, qui sera voté en commission Environnement le 10 juillet.
La proposition de la Commission européenne souligne les effets pervers résultant de la volonté d'accroître la part des agro-carburants dans la consommation d'énergie. En effet, l'augmentation de la consommation des biocarburants, en favorisant la volatilité des prix alimentaires, peut faire planer une menace sur la sécurité alimentaire. Comment remédier à ce problème et, plus largement, quel bilan tirer des espoirs placés sur les agro-carburants ?
La Commission européenne a reconnu que les agrocarburants n'apportent pas autant de bénéfices pour le climat qu'initialement escompté. En effet, l'Union européenne est devenue importatrice nette de matières premières, telles que le colza ou l'huile de palme, à la fois pour produire du biodiesel et pour compenser les volumes autrefois utilisés dans l'agro-alimentaire. Et ces besoins nouveaux, créés par l'objectif européen de 10% d'énergie renouvelable dans le secteur des transports d'ici 2020, entrainent des conversions de terres dans les pays étrangers, et donc des émissions de gaz à effet de serre (GES), en particulier lorsqu'il s'agit de déforestation ou de conversion de zones humides. C'est ce que l'on appelle le changement d'affectation des sols indirect (CASI).
Tous les modèles scientifiques concluent que le changement d'affectation des sols indirect entrainé par la politique européenne de soutien aux agrocarburants est une réalité, et que l'ampleur de celui-ci varie en fonction des matières premières utilisées. Ces changements d'affectations des sols indirect diminuent voire annulent les bénéfices attendus des agrocarburants en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le soutien aux agrocarburants a effectivement été efficace pour faire augmenter les prix agricoles, mais cela entraîne des effets pervers sur les pays du Sud.
C'est l'ampleur de la demande européenne qui entraîne ces effets pervers, il faut donc la réduire. Et à terme, le choix entre manger ou conduire n'est ni durable ni éthique.
Vous défendez l'idée d'un plafonnement de la consommation d'agro-carburants à 5% de la consommation de carburants en Europe, mais pas de manière indiscriminée. Votre projet souligne notamment l'importance de la prise en compte du Changement indirect d'affectation des sols (CASI) dans le calcul des réductions d'émissions de gaz à effet de serre attribuées aux agro-carburants : pourquoi insister sur ce point et comment y procéder ?
Je soutiens le plafonnement des agrocarburants de la première génération.
Je propose effectivement de prendre en compte les émissions liées au CASI dans le calcul des réductions d'émissions de GES attribuées aux agrocarburants, afin d'encourager la production de ceux qui offrent un avantage significatif pour le climat.
La marge d'incertitude quant aux valeurs précises à attribuer à chaque matière première, normale puisqu'il s'agit de modélisation, ne saurait être une excuse pour ne pas agir.
Ignorer le problème posé par le changement d'affectation des sols indirect risque de porter atteinte à la crédibilité de l'Union européenne dans sa lutte contre le changement climatique dans le domaine des transports. Une politique destinée à réduire les émissions de GES ne saurait être fondée sur une comptabilité tronquée.
Selon l'Institut international du développement durable (IISD), les États membres ont soutenu, en 2011, à hauteur de 10 milliards d'euros l'industrie des agro-carburants. Ce soutien est-il encore justifié et doit-il se poursuivre ? Si ces aides viennent à diminuer, comment le faire accepter par les agriculteurs et les producteurs d'agro-carburants ?
En ces temps d'austérité, il me paraît difficile de justifier l'octroi de subventions aussi élevées pour ce secteur jusqu'en 2020. Je propose que les subventions puissent éventuellement continuer jusqu'en 2017, pour une part de la consommation d'agrocarburants correspondant à l'année 2010, soit à peu près le plafond de 5% proposé par la Commission.
Les investissements existants seront ainsi protégés et l'industrie du biodiesel aura plusieurs années devant elle pour faire des agrocarburants de première génération et se préparer à passer aux agrocarburants avancés, qui ne causent pas de changement indirect d'affectation des sols. Par ailleurs le secteur agroalimentaire est tout à fait près à absorber la production européenne d'huile végétale, comme elle le faisait avant la promotion des agrocarburants.
Votre projet de rapport envisage de transférer des ressources financières utilisées pour les bio-carburants vers des outils destinés à favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables (solaire, géothermie, éolien...). Les sources d'énergies renouvelables sont-elles, à vos yeux, nettement plus respectueuses de l'environnement et finalement bien plus prometteuses que les biocarburants ?
Je propose surtout d'encourager plus fortement l'utilisation d'électricité d'origine renouvelable dans les transports, en fixant un objectif de 1,5% d'ici 2020 pour le rail et les voitures. Un objectif de 12% d'efficacité énergétique dans le secteur des transports devrait aussi être fixé. Enfin, je propose d'inclure le recours à d'autres technologies innovantes, telles que "power-to gaz", dans l'atteinte de l'objectif de 10%.
Comment accélérer le passage aux biocarburants avancés, pour lequel il existe un consensus ?
Le développement des agrocarburants avancés est nécessaire et doit être soutenu, mais nous avons là-aussi besoin de critères de durabilité et d'une analyse précise des bénéfices attendus pour l'environnement et l'économie, afin de ne pas répéter les erreurs qui ont pu être commises avec la première génération. Le plafonnement de la première génération, assorti d'un comptage multiple pour les filières réellement innovantes, qui nécessitent des investissements, donnera les incitations nécessaires au décollage de ces filières.
Source : Communiqué Commission Européenne
Voir la fiche de l'entreprise Commission Européenne
| |
|
|
  
|
