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2013 | La commission de l’environnement soutient la promotion des biocarburants avancés
Les députés ont adopté ce jeudi des mesures pour soutenir un plafonnement des biocarburants classiques et accélérer le passage à une nouvelle génération de produits, fabriqués à partir d’autres sources, comme les algues ou certains déchets. Ces mesures visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par l'utilisation croissante de terres agricoles pour la production de biocarburants.
"Je me félicite que la commission de l' environnement ait décidé de traiter le problème des émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect d'affectation des sols en les intégrant dans la législation, de plafonner la première génération et de promouvoir les agrocarburans avancés." a déclaré le rapporteur Corinne Lepage (ALDE, FR) à l’issue du vote. "Je pense cependant qu'il faut laisser du temps à l'industrie pour s'adapter et je proposerai des compromis dans ce sens en session plénière."
Son rapport de première lecture a été adopté ce matin par 43 voix pour, 26 contre et 1 abstention.
Qu’est-ce que le changement d’affectation des sols indirect (CASI) ?
La production d'émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation croissante de terres agricoles pour la production de biocarburants constitue ce que l'on appelle le changement d’affectation des sols indirect (CASI). Des modèles scientifiques ont montré que ce phénomène, s’il est pris en compte dans le bilan du cycle de vie d’un carburant, peut annuler une partie des effets positifs des biocarburants.
Le Parlement européen avait appelé dès 2008 à la prise en compte du facteur CASI dans la politique européenne des biocarburants.
Plafonnement pour la première génération, soutien à l’innovation
Les Etats membres doivent faire en sorte que la part de l’énergie renouvelable dans les transports compte pour au moins 10% de leur consommation finale en 2020. D'après la commission de l'environnement, la part de biocarburants de première génération, produits à partir de cultures alimentaires et énergétiques, ne doit pas dépasser 5,5% de l’énergie finale consommée dans les transports en 2020 (la Commission européenne avait initialement proposé un plafonnement à 5%).
Ne pas compromettre la forêt ni la politique des déchets
Les biocarburants avancés, produits à partir d'autres sources, comme les algues ou certains déchets, devront représenter pas moins de 2% de la consommation en 2020, indiquent les députés. Cependant, ce développement ne devra pas priver d’autres secteurs de matières premières, déstabiliser la politique européenne en matière de déchets, de forêt, ou avoir un impact négatif sur la biodiversité.
Développer les synergies avec l’électrique et la capture de carbone
Afin d’assurer une meilleure présence des véhicules électriques sur le marché, l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables devra également compter pour 2% de la consommation globale d’énergie dans les transports en 2020.
Prochaines étapes
Le rapport législatif sera voté en séance plénière à Strasbourg en septembre.
Source : Communiqué Commission Européenne
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