octo.
08
2013 | Les députés adoptent le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Les commissions des transports et de l'industrie ont approuvé, ce lundi, un accord sur "le mécanisme pour l'interconnexion en Europe" (MIE), nouveau mécanisme de financement de l'UE pour des projets d'intérêt commun en matière de réseaux transeuropéens de transport, d'énergie et de télécommunication. Le MIE devrait être doté d'un budget d'environ 29,3 milliards d'euros pour 2014-2020 (en prix constants 2011). L'accord doit encore être adopté par la plénière dans son ensemble.
Transport
Le MIE permet de financer des projets majeurs en matière d'infrastructures de transport en vue d'améliorer les liaisons transfrontalières, d'éliminer les goulets d'étranglements, de combler les vides et d'améliorer l'interopérabilité. Le soutien financier devrait plus particulièrement porter sur les projets qui ont une forte valeur ajoutée européenne et ceux qui ont un intérêt commun dans les systèmes de gestion du trafic.
Sur les 23,17 milliards d'euros destinés aux projets de transport, 10 milliards proviendront du Fond de cohésion et pourront être utilisés que par les Etats membres éligibles à ce Fond.
Energie
Le MIE vise également à financer des projets d'intérêt commun pour moderniser et étendre les infrastructures européennes en matière d'énergie et à augmenter la sécurité d'approvisionnement en contribuant à garantir qu'aucun Etat membre n'est isolé ou dépendant d'une seule source d'énergie.
La Commission européenne estime que le nombre de projets d'intérêt commun contribuant le plus à la mise en œuvre des corridors et domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques stratégiques sont au nombre de 100 dans le domaine de l'électricité et de 5 dans le domaine du gaz.
Les projets d'intérêt commun dans le domaine de l'électricité, du gaz et du dioxyde de carbone devraient être éligibles aux financements européens pour des études et, sous certaines conditions, pour des travaux sous forme de subventions ou autres instruments financiers innovants.
Le budget total pour le financement de projets dans le domaine de l'énergie s'élèvent 5,12 milliards d'euros et les députés insistent pour que ces projets soient financés en priorités via les instruments financiers.
Télécommunications
Les projets d'intérêt commun dans le secteur des télécommunications devraient êtres éligibles au financement de subventions et de passation de marchés pour les plateformes de services centrales, les services génériques et les projets horizontaux. Des actions dans le déploiement du haut débit, y compris les actions générant une demande pour des services à haut débit, peuvent bénéficier d'un concours financier de l'Union sous forme d'instruments financiers. Le budget total pour les projets en matière de télécommunication s'élève à un milliard.
Prochaines étapes
Le vote en plénière est prévu pour la session d'octobre II. Le nouveau règlement entrera en vigueur après sa publication au journal officiel de l'UE et s'appliquera à partir du 1er janvier 2014.
Source : Communiqué Commission Européenne
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