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2013 | Une consultation publique pour définir le cadre technique, économique et juridique des smart grids
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a recensé plus d’une centaine d’expérimentations smart grids sur l’ensemble du territoire français. Elle organise une consultation publique sur le développement des réseaux de distribution d’électricité intelligents en basse tension pour recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes. L’objectif de la CRE est de définir des orientations et des recommandations techniques, économiques et juridiques relatives au développement des réseaux électriques intelligents en basse tension.
La consultation publique que la CRE lance aujourd’hui porte sur :
1. l’insertion de la recharge des véhicules électriques aux réseaux électriques ;
2. l’intégration des énergies renouvelables aux réseaux électriques en basse tension ;
3. les services que pourrait apporter le stockage d’électricité et les modèles d’affaires associés ;
4. la gestion active de la demande ;
5. les spécificités des zones insulaires ;
6. les problématiques communes aux différents thèmes abordés.
Débuté en 2010, le travail de réflexion de la CRE sur les smart grids associe l’ensemble des acteurs concernés : acteurs des technologies de l’information et de la communication, collectivités territoriales, fournisseurs, gestionnaires de réseaux, industriels, pouvoirs publics, producteurs et syndicats d’énergie.
En 2013, la CRE a organisé des ateliers techniques sur les différentes thématiques smart grids, qui ont favorisé la concertation et le partage d’expériences. Les enjeux identifiés lors de ces ateliers sont présentés dans la consultation publique.
La CRE s’est également entretenue avec de nombreuses collectivités territoriales sur l’articulation des compétences des acteurs en matière d’énergie et sur l’évolution du cadre institutionnel. Fortement impliquées, et de manière croissante, sur les sujets liés à l’énergie, les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de l’innovation à l’échelon local avec la mise en place des réseaux et des villes intelligentes. La CRE doit anticiper les possibles évolutions du cadre institutionnel et de la gouvernance des réseaux électriques.
La CRE suit les expérimentations menées en France et à l’étranger. Cet accompagnement permettra au régulateur de prendre en compte les retours d’expérience des démonstrateurs dans ses orientations et recommandations.
Pour rappel, la CRE, dans le cadre de ses missions, veille au développement et au bon fonctionnement des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Dans ce contexte, il lui paraît important d’informer sur les changements énergétiques à venir et d’expliquer la nature et les formes que prennent ces changements.
A propos de la CRE
Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle veille à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.
Source : Communiqué CRE
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