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2013 | L'interconnexion en Europe: les réseaux transeuropéens
Le mécanisme pour l'Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) est le nouveau mécanisme de financement de l'UE pour les projets d'infrastructure d'intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transports, d'énergie et de télécommunications. Il est doté d'un budget d'environ 29,3 milliards d'euros pour la période 2014-2020 (en prix constants de 2011). Il devrait accélérer l'achèvement des réseaux transeuropéens et attirer des fonds supplémentaires en provenance des secteurs public et privé.
Le règlement établissant le MIE, qui a fait l'objet d'un accord informel entre le Parlement et le Conseil le 27 juin 2013, fixe les conditions, les méthodes et les procédures régissant le versement d'une aide financière de l'Union aux réseaux transeuropéens, afin de soutenir des projets d'intérêt commun dans les secteurs des transports, des télécommunications et des infrastructures énergétiques et d'exploiter les synergies potentielles entre lesdits secteurs.
10 milliards d'euros des 23,17 milliards d'euros destinés aux projets de transports seront transférés à partir du Fonds de cohésion et ne pourront être utilisés que dans des États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion. Le budget total alloué au financement des projets dans le secteur de l'énergie sera de 5,12 milliards d'euros. Les députés ont insisté pour que ces projets soient financés principalement au moyen d'instruments financiers. Le budget total destiné à financer les projets dans le domaine des télécommunications sera d'un milliard d'euros.
Le Parlement a défendu certains éléments de la proposition, entre autres ceux concernant la portée et la flexibilité du recours aux instruments financiers. Il a obtenu les améliorations suivantes:
- des taux de cofinancement plus élevés pour l'interopérabilité (jusqu'à 40%) et pour les autoroutes de la mer (jusqu'à 30%);
- la différenciation, en ce qui concerne les taux de financement, entre les composantes terrestres et embarquées des applications télématiques: jusqu'à 50% des coûts éligibles pour les composantes terrestres et jusqu'à 20% pour les composantes embarquées du SESAR (système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien), des SIF (services d'information fluviale), des VTMIS (systèmes d'information et d'organisation du trafic maritime) et des STI (systèmes de transport intelligents) pour le secteur routier, à hauteur d'un plafond commun de 5% des ressources budgétaires; pour le système ERTMS également, les composantes embarquées peuvent être cofinancées jusqu'à 50%, et pour le STI dans le secteur routier, toutes les composantes peuvent uniquement être cofinancées à hauteur de 20%;
- une meilleure prise en compte du principe de viabilité à long terme de l'infrastructure du RTE-T;
- une plus grande participation du Parlement européen par un acte délégué concernant les détails des priorités de financement;l'obligation, pour la Commission, de fournir, au début de la période financière, des informations détaillées concernant les priorités de financement pour le secteur des transports qui seront intégrées dans les programmes de travail ultérieurs par la voie d'un acte délégué;
- une attention accrue portée aux synergies entre les trois secteurs que sont les transports, l'énergie et les télécommunications. en Europe (MIE) est le nouveau mécanisme de financement de l'UE pour les projets d'infrastructure d'intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transports, d'énergie et de télécommunications. Il est doté d'un budget d'environ 29,3 milliards d'euros pour la période 2014-2020 (en prix constants de 2011). Il devrait accélérer l'achèvement des réseaux transeuropéens et attirer des fonds supplémentaires en provenance des secteurs public et privé.
Le règlement établissant le MIE, qui a fait l'objet d'un accord informel entre le Parlement et le Conseil le 27 juin 2013, fixe les conditions, les méthodes et les procédures régissant le versement d'une aide financière de l'Union aux réseaux transeuropéens, afin de soutenir des projets d'intérêt commun dans les secteurs des transports, des télécommunications et des infrastructures énergétiques et d'exploiter les synergies potentielles entre lesdits secteurs.
10 milliards d'euros des 23,17 milliards d'euros destinés aux projets de transports seront transférés à partir du Fonds de cohésion et ne pourront être utilisés que dans des États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion. Le budget total alloué au financement des projets dans le secteur de l'énergie sera de 5,12 milliards d'euros. Les députés ont insisté pour que ces projets soient financés principalement au moyen d'instruments financiers. Le budget total destiné à financer les projets dans le domaine des télécommunications sera d'un milliard d'euros.
Le Parlement a défendu certains éléments de la proposition, entre autres ceux concernant la portée et la flexibilité du recours aux instruments financiers. Il a obtenu les améliorations suivantes:
- des taux de cofinancement plus élevés pour l'interopérabilité (jusqu'à 40%) et pour les autoroutes de la mer (jusqu'à 30%);
- la différenciation, en ce qui concerne les taux de financement, entre les composantes terrestres et embarquées des applications télématiques: jusqu'à 50% des coûts éligibles pour les composantes terrestres et jusqu'à 20% pour les composantes embarquées du SESAR (système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien), des SIF (services d'information fluviale), des VTMIS (systèmes d'information et d'organisation du trafic maritime) et des STI (systèmes de transport intelligents) pour le secteur routier, à hauteur d'un plafond commun de 5% des ressources budgétaires; pour le système ERTMS également, les composantes embarquées peuvent être cofinancées jusqu'à 50%, et pour le STI dans le secteur routier, toutes les composantes peuvent uniquement être cofinancées à hauteur de 20%;
- une meilleure prise en compte du principe de viabilité à long terme de l'infrastructure du RTE-T;
- une plus grande participation du Parlement européen par un acte délégué concernant les détails des priorités de financement;l'obligation, pour la Commission, de fournir, au début de la période financière, des informations détaillées concernant les priorités de financement pour le secteur des transports qui seront intégrées dans les programmes de travail ultérieurs par la voie d'un acte délégué;
- une attention accrue portée aux synergies entre les trois secteurs que sont les transports, l'énergie et les télécommunications.
Source : Communiqué Commission Européenne
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