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2013 | Le tarif éolien bientôt annulé : La France et la Commission Européenne ont trois mois pour apporter une solution à l’avenir de l’éolien en France
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a indiqué aujourd’hui que le tarif d’achat est une aide d’Etat, relançant la procédure en cours du Conseil d’Etat. France Energie Eolienne invite donc le Gouvernement français et la Commission Européenne à agir sans attendre, sous peine de paralyser à nouveau la filière éolienne.
Le 19 décembre 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a conclu que le tarif d’achat est une aide d’Etat. Une réponse qu’attendait le Conseil d’Etat pour se prononcer sur le tarif éolien qui examine en effet une demande d’annulation de l’arrêté tarifaire faite par une association anti-éolienne en 2008. Il en avait déjà validé le fond, restait la forme.
Une question de pure forme car le niveau même du tarif d’achat n’est pas remis en question. Au contraire, il est réputé juste par nombre d’observateurs. Mais cette question de forme est pourtant dangereuse pour la profession si elle n’est pas réglée car elle pourrait entraîner l’annulation de l’arrêté tarifaire et donc la disparition momentanée du tarif d’achat. Le gouvernement a, pour sécuriser la filière, notifié formellement en octobre 2013 le tarif éolien à la Commission européenne, procédure indispensable qui avait été omise en 2008. FEE appelle la Commission Européenne à rendre sa décision sans tarder.
C’est sur la base de cette décision que le Gouvernement Français pourra engager les procédures nationales nécessaires pour prendre un nouvel arrêté tarifaire, seul à même de rassurer les investisseurs.
Les professionnels de la filière réaffirment l’urgence de la décision. L’incertitude est délétère. A titre d’exemple, en
mai 2012, la décision du Conseil d’Etat de poser une question à la CJUE avait provoqué le gel du secteur. Un redémarrage a ensuite eu lieu grâce au nouveau modèle de contrat négocié avec EDF, avec la signature de 870 MW de nouveaux contrats en 6 mois. Mais la profession reste inquiète et risque une nouvelle paralysie.
« La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne déclenche le compte à rebours. La décision du Conseil d’Etat ne devrait pas arriver avant deux ou trois mois, la Commission européenne et le Gouvernement doivent utiliser ce délai pour sécuriser la filière, explique Frédéric Lanoë, Président de France Energie Eolienne.
Les 11 000 employés de l’éolien français retiennent leur souffle. »
A propos de l’association France Énergie Éolienne (FEE)
L’association France Énergie Éolienne (FEE) rassemble plus de 90% du marché français des éoliennes, soit plus de 170 membres, et œuvre à la promotion de l’énergie éolienne en France auprès de l’ensemble des acteurs du secteur.
Source : Communiqué France Renouvelables
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