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2014 | Des enjeux majeurs pour la sûreté nucléaire et la radioprotection en 2014
A l’occasion de la nouvelle année, l’Autorité de sûreté nucléaire, par la voix de son président, Pierre-Franck Chevet a présenté le 28 janvier, à son siège de Montrouge, ses vœux à la presse.
En présence d’une vingtaine de journalistes de la presse nationale et internationale, M. Pierre-Franck Chevet a fait le point sur l’ASN, ses missions, les priorités stratégiques de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2014.
Il est notamment revenu sur les prises de position essentielles de l’ASN :
- Le fonctionnement des réacteurs nucléaires :
- « Une anomalie générique qui affecte cinq à dix réacteurs et suffisamment sérieuse pour nécessiter la suspension de leur fonctionnement, est plausible ». L'ASN rappelle l'importance de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à la nécessité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave.
- « La poursuite du fonctionnement des centrales nucléaires au-delà de 40 ans n’est pas acquise ». Cela suppose de garantir le maintien, au-delà du quatrième réexamen de sûreté, de la conformité des équipements importants pour la sûreté aux exigences qui leur ont été fixées initialement et de renforcer la sûreté au regard des exigences pour les nouveaux réacteurs. L'ASN souligne la nécessité de décisions à court terme relatives aux capacités de production d'électricité, quelle qu'en soit la nature, et aux économies d'énergie, pour faire face aux futures mises à l'arrêt définitif de réacteurs pour des raisons de sûreté.
- La mise en place du « noyau dur » post Fukushima sur les centrales nucléaires d’EDF. Les 19 décisions de l’ASN du 21 janvier 2014 fixent des exigences complémentaires pour renforcer la prévention et la limitation des conséquences d’un accident grave affectant le cœur du réacteur ou la piscine d’entreposage du combustible irradié. Elles imposent aussi des dispositions renforcées pour la gestion d’une crise par l’exploitant.
- L'ASN considère que les études menées par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) doivent permettre de garantir la possibilité technique d'accueil en stockage des différentes typologies de déchets, qui pourraient résulter de futurs choix de politique énergétique.
- La question de la réversibilité du stockage en couche géologique profonde est un sujet d'importance qui a été souligné dans le cadre du débat public sur Cigéo. L'ASN souhaite que ce principe de réversibilité, inscrit dans la loi de 2006, puisse être traduit de manière claire en termes de consultation des parties prenantes, d'exigences techniques et que les différentes procédures d'autorisation associées soient définies.
- Le stockage des déchets HAVL (Haute Activité et à Vie Longue) :
Une approche européenne de la sûreté :
- L’ASN a émis un avis le 7 janvier 2014 sur le projet de révision de la directive européenne sur la sûreté nucléaire en soulignant que le nouveau cadre européen de la sûreté nucléaire doit être ambitieux et ne pas créer d’ambiguïté sur la responsabilité du contrôle de la sûreté nucléaire.
- Ce cadre devra à terme permettre d’assurer la cohérence des dispositions prises par les Etats Membres permettant de gérer une situation d’urgence radiologique en Europe.
- En matière de radioprotection des patients : depuis l'accident d'Epinal, "des progrès ont été faits", mais un travail doit être mené sur le long terme notamment pour renforcer en nombre et en qualité la profession de radio physicien.
- Pour maintenir un haut niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection, P. - F. Chevet a souligné la nécessité de refonte du système de financement par un prélèvement sur les exploitants nucléaires sous le contrôle du Parlement, afin d’assurer durablement à l’ASN et à l’IRSN des moyens humains et financiers adaptés aux nouveaux enjeux.
P.-F. Chevet a également souligné la nécessité de renforcer les pouvoirs de sanction de l’ASN avec la mise en place d’astreintes journalières pour renforcer le respect des prescriptions par les exploitants.
- Le développement continu de la transparence. L’ASN continuera à faire progresser le dialogue entre les parties prenantes. Elle élargit la participation de la société civile aux Groupes Permanents d’experts placés auprès d’elle et révise leurs règles de fonctionnement.
L’ASN applique une politique de « rendre compte », en présentant notamment chaque année au Parlement son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Elle présentera son rapport sur « L’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2013 » lors d’une audition ouverte à la presse organisée le 15 avril 2014 par l’Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST).
A propos de l'ASN
L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire.
Elle contribue à l’information des citoyens.
Source : Communiqué ASN
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