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2014 | Seveso : évolution de la réglementation
Dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, deux décrets publiés hier au Journal officiel viennent modifier la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
La directive Seveso 3, comme la réglementation française, repose sur un système de classification des substances en fonction des dangers qu’elles présentent. Pour être harmonisé au niveau mondial et au niveau européen, ce système a été profondément modifié. Les industriels, sous le contrôle de l’Etat, doivent donc réévaluer leurs installations afin de déterminer sous quelle classification elles se trouvent. Ils ont jusqu’au 1er juin 2015, date d’application de la directive Seveso 3 et de ses textes de transposition, pour finaliser ce reclassement.
Au 1er janvier 2014, la France compte 1 182 installations Seveso dont 642 qui relèvent du seuil haut. Il est attendu que ces nouveaux critères conduiront à classer Seveso 20% d’installations supplémentaires, un nombre similaire devant à l’inverse être déclassées.
Les installations existantes, qui seront nouvellement concernées par ces dispositions, devront se faire connaître auprès du préfet dans un délai d’un an à compter du 1er juin 2015 et disposeront ensuite d’un délai de un à deux ans supplémentaires (selon le type de document demandé, étude de dangers, politique de prévention des accidents majeurs…) pour se conformer à la nouvelle réglementation.
Ces décrets sont le fruit d’une large concertation entre les différents acteurs (fédérations professionnelles, associations de protection de l'environnement, gouvernement) ainsi que d’une consultation publique qui avait été lancée dès avril 2013.
Pour aider les exploitants industriels français à procéder au reclassement, le ministère a mis en place des outils sur son site Internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Outil-SEVESO-3.html
Une campagne d’information est également organisée dans les principales régions industrielles avec l’aide des Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL), chargées du contrôle de l’application de ces dispositions. Un guide sera mis à la disposition des industriels qui pourront également se tourner auprès des DREAL.
Enfin, conformément à la directive Seveso, un site Internet sera mis en place pour informer le grand public : informations sur les risques présentés par les installations concernées, sur la nature des substances stockées sur les sites et risques associés, le comportement à adopter en cas d'urgence, la date de la dernière inspection et les indications nécessaires pour en consulter le compte rendu, etc.
Transposition de la directive Seveso 3
La publication d’hier vient compléter la transposition en droit français de la directive dite Seveso 3 qui vise à assurer la prévention des risques d’accident majeur des grandes installations industrielles : explosions, incendie, fuite de substances toxiques dans l’air ou dans l’eau… Les dispositions de niveau législatif ont déjà été introduites dans le code de l’environnement par la loi dite Ddadue du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.
Décret no 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l’environnement
Décret no 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
Voir la fiche de l'entreprise Ministère de la Transition Ecologique
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