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2014 | Concessions hydrauliques : Ségolène ROYAL propose une solution conciliant contrôle public et respect des règles communautaires
L'énergie hydraulique est la première énergie renouvelable. 150 concessions hydrauliques arrivent à échéance avant 2023, représentant 25 % de la production d'hydroélectricité en France. Une décision, maintes fois retardée, doit être prise, d'autant qu'un rapport parlementaire a été rendu sur cette question en octobre 2013.
Ségolène ROYAL, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, considère que la mise en concurrence pure et simple présente des risques pour l'intérêt général de la gestion de la ressource en eau, de l'équilibre écologique des vallées et des conditions de distribution de l'électricité.
Il faut donc garder un contrôle public. C'est pourquoi, Ségolène ROYAL propose de créer des sociétés d'économie mixte (SEM), à majorité publique, s'inspirant du modèle de la compagnie nationale du Rhône.
Comme le souligne le président de la Région Rhône-Alpes Jean-Jack QUEYRANNE, à la tête de la première région hydraulique d'Europe, cette solution permet de prendre en compte la cohérence des vallées, de préférence à une décision barrage par barrage.
Un travail de partenariat sera engagé avec les Régions et les autres collectivités territoriales, et des discussions sont déjà en cours avec la Caisse des dépôts et consignations.
Le principe communautaire de concurrence sera appliqué aux entreprises de production d'électricité, partenaires des SEM.
La ministre propose que cette solution se retrouve dans le projet de loi de programmation pour la transition énergétique dont les parlementaires auront à débattre prochainement.
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
Voir la fiche de l'entreprise Ministère de la Transition Ecologique
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