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2014 | L’Andra présente les suites données au projet Cigéo à l’issue du débat public.
Mardi 6 mai 2014, l’Andra a présenté les suites qu’elle donne au projet Cigéo à l’issue du débat public, votées à l’unanimité de son conseil d’administration réuni le 5 mai. Pour tenir compte des avis et attentes exprimés pendant le débat et pour conserver l’approche par étapes initiée par la loi de 1991, l’Agence décide de poursuivre le projet Cigéo en y apportant quatre évolutions, en précisant sa proposition sur la réversibilité et en prenant des engagements pour la suite.
Pour décider des suites à donner au projet Cigéo et faire des propositions à l’Etat, l’Andra a pris en compte le bilan du débat public et l’avis de la conférence de citoyens, mais également les différents avis et recommandations reçus en 2013 de la part de ses évaluateurs (ASN, IRSN, CNE), de l’Autorité environnementale et du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire.
QUATRE EVOLUTIONS
1. L’intégration d’une phase industrielle pilote au démarrage de l’installation
cette phase industrielle pilote permettra de tester, en conditions réelles, l’ensemble des fonctionnalités du stockage : mesures et dispositions techniques prises pour maîtriser les risques d’exploitation, capacité à retirer des colis de déchets stockés, moyens et capteurs permettant la surveillance du stockage, techniques de scellement des alvéoles et des galeries, etc.
Le passage à l’exploitation courante de Cigéo interviendra après l’établissement par l’Andra du bilan de la phase industrielle pilote.
2. La mise en place d’un plan directeur pour l’exploitation du stockage régulièrement révisé
L’Andra propose de mettre en place un plan directeur pour l’exploitation du stockage, élaboré en concertation avec les parties prenantes. Approuvé par l’Etat et révisé régulièrement, il constituerait un véritable outil de pilotage du stockage tout au long de son exploitation.
3. Un aménagement du calendrier
L’Andra décide de préparer la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo en deux temps :
- En 2015, remise à l’Etat du plan directeur pour l’exploitation du stockage et à l’Autorité de sûreté nucléaire d’un dossier d’options sûreté et d’un dossier d’options techniques de récupérabilité
- Finalisation de la DAC fin 2017 sur la base de ces éléments et des études d’avant-projet définitif, en vue de l’obtention du décret d’autorisation de création à l’horizon 2020.
Sous réserve des autorisations nécessaires, la construction du stockage pourrait débuter en 2020 et le démarrage de l’installation par une phase industrielle pilote en 2025.
4. L’implication de la société civile dans le projet
Pour permettre une plus forte implication de la société civile dans les décisions prises autour du projet Cigéo, l’Andra décide notamment, de mener une concertation pour l’élaboration du plan directeur pour l’exploitation de Cigéo et ses révisions, de contribuer au développement de l’expertise pluraliste sur la gestion des déchets radioactifs, d’étudier les modalités d’ouverture de l’Observatoire pérenne de l’environnement et de se doter d’un comité pluraliste chargé de l’éclairer sur la prise en compte des enjeux sociétaux dans ses activités.
UNE PROPOSITION SUR LA REVERSIBILITE
Pour répondre à la demande de réversibilité du stockage, dont les conditions devront être fixées par le Parlement, l’Andra retient une approche par étapes qui permettra de laisser aux générations suivantes le choix du devenir du stockage et notamment la possibilité de récupérer les colis de déchets pendant la centaine d’années d’exploitation, si elles le souhaitent.
DES ENGAGEMENTS
L’Andra prend trois engagements pour la suite du projet : garantir la sûreté du stockage, qui reste la priorité absolue, préserver et développer le territoire d’accueil en lien étroit avec les acteurs locaux et maîtriser les coûts du stockage, sans réduire le niveau de sûreté et de sécurité.
A propos de Cigéo
Centre industriel de stockage géologique pour les déchets HA et MA-VL
Après avoir conclu en 2005 à la faisabilité du stockage profond pour les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL), l'Andra a été chargée par la loi de programme du 28 juin 2006 de concevoir et d'implanter un centre de stockage pour ces déchets appelé : Cigéo (Centre industriel de stockage géologique).
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. Dans le cadre de cette mission, l'Andra met son expertise et son savoir-faire au service de l'État pour : trouver, mettre en œuvre et garantir des solutions de gestion sûres pour l'ensemble des déchets radioactifs français afin de protéger les générations présentes et futures du risque que présentent ces déchets.
Source : Communiqué Andra
Voir la fiche de l'entreprise Andra
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