juin
04
2014 | La CRE publie son rapport d’audit sur les coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement de GDF SUEZ
La CRE publie son rapport d’audit sur les coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement en gaz naturel de GDF SUEZ dans les tarifs réglementés de vente. La CRE conclut que les coûts de GDF SUEZ ont été correctement couverts par les recettes issues des ventes aux clients aux tarifs réglementés en 2013. Elle recommande toutefois une révision de la formule sur les coûts d’approvisionnement et une évolution de ces tarifs au 1er juillet 2014.
La CRE a engagé un audit le 7 février 2014 avec l’objectif d’analyser :
− l’évolution des conditions d’approvisionnement, comprenant en particulier une analyse de l’état des renégociations de ses contrats, des gains d’optimisation et d’arbitrage réalisés par GDF SUEZ, des enjeux liés à la volatilité des marchés de gros du gaz et son effet éventuel sur le mouvement des tarifs réglementés de vente de gaz ;
− les facteurs d’évolution de ses coûts hors approvisionnement, comprenant notamment les coûts d’infrastructure et de stockage ainsi que les coûts commerciaux.
Sur les coûts liés à la fourniture de gaz, la CRE relève que les conditions d’approvisionnement de GDF SUEZ ont été marquées, depuis 2013, par des renégociations de ses contrats de long terme importés en France ou susceptibles de l’être. La CRE conclut qu’une révision de la formule estimant les coûts d’approvisionnement dans les tarifs réglementés au 1er juillet 2014 apparait nécessaire afin de refléter au mieux ces évolutions.
Dans ces conditions, la part d’indexation du marché à prendre en compte dans la formule pourrait être portée de 45,8 % à un niveau proche de 60 %. Dans la mesure où les prix de marché, sur la base des niveaux les plus récents observés, sont inférieurs au coût moyen d’approvisionnement actuellement estimé par la formule tarifaire, une telle révision permettrait de répercuter les gains éventuels au consommateur final sur le tarif réglementé, c’est-à-dire sur sa facture hors taxe. Elle pourrait se traduire toutefois par une variabilité en fonction de la saison plus forte de ces tarifs.
A propos de la CRE
Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle veille à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.
Source : Communiqué CRE
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