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2014 | L'ASN fixe des prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cattenom
Dans sa décision n°2014-DC-0433 du 13 mai 2014, l’ASN impose à EDF de nouvelles prescriptions après le deuxième réexamen de sûreté du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cattenom.
En France, l'autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L593-18 et L593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.
Le réexamen de sûreté a pour but d’examiner en profondeur l’état des installations afin de vérifier qu’elles sont conformes au référentiel applicable (examen de conformité). Il a en outre pour objectif d’améliorer le niveau de sûreté des installations. Dans ce but, les exigences applicables aux installations sont comparées à celles auxquelles doivent répondre les installations les plus récentes (réévaluation de sûreté). L’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international sont également pris en compte. Les améliorations qui peuvent être raisonnablement mises en place sont réalisées. Le réexamen de sûreté permet par ailleurs de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maitrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires. Ainsi, les réexamens de sûreté constituent l’une des pierres angulaires de la sûreté en France, en imposant à l’exploitant non seulement de maintenir le niveau de sûreté de son installation mais aussi de l’améliorer.
A l’issue d’une phase d’études portant sur tous les réacteurs de 1300 MWe, l’ASN s’est prononcée de façon générique en 2006 favorablement à la poursuite du fonctionnement des réacteurs jusqu’à leurs troisièmes visites décennales, sous réserve de la réalisation effective des modifications décidées dans le cadre de ce réexamen.
Le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cattenom avait été arrêté pour sa deuxième visite décennale du 17 mai au 25 août 2008, arrêt au cours duquel l’ASN a notamment mené 6 inspections et supervisé l’épreuve hydraulique de requalification [1] du circuit primaire. Conformément aux exigences de la loi TSN, EDF a transmis son rapport de réexamen de sûreté à l’ASN le 28 janvier 2010. Le cadre réglementaire ayant changé au cours de l’instruction des deuxièmes réexamens de sûreté des réacteurs de 1300 MWe avec la parution du décret du 2 novembre 2007, un délai supplémentaire avait été donné à l’exploitant pour la remise des rapports de réexamens de sûreté de ces réacteurs.
Après analyse de ce rapport,l’ASN considère que le niveau de sûreté du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cattenom est satisfaisant au regard des objectifs qu’elle avait fixés pour le deuxième réexamen de sûreté.
L'ASN impose toutefois à EDF des prescriptions complémentaires encadrant la mise en œuvre de modifications issues du réexamen de sûreté. Ces prescriptions prévoient notamment que les modifications seront finalisées avant le 31 décembre 2014, à l’exception de deux d’entre elles pour lesquelles des délais plus longs sont accordés. La première porte sur la modification des conditions d’entreposage de gaz sur le site afin de diminuer le risque d’explosion. La seconde consiste à modifier les automatismes de démarrage des pompes du circuit d’alimentation de secours des générateurs de vapeur. Ce circuit fournit aux générateurs de vapeur, en cas de défaillance de l’alimentation principale, l’eau nécessaire au refroidissement du réacteur.
Ces prescriptions viennent compléter celles que l’ASN a imposées par ses décisions n°2012-DC-0277 et n°2014-DC-0397 consécutives aux évaluations complémentaires de sûreté prescrites à la suite de l’accident de Fukushima.
En outre, en application de ses missions permanentes, notamment d’inspection et d’instruction, l’ASN exerce un contrôle continu de l’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cattenom.
A propos de l'ASN
L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire.
Elle contribue à l’information des citoyens.
Source : Communiqué ASN
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