juil.
09
2014 | L'UE à la pointe de la sûreté nucléaire avec la modification de la directive dans ce domaine
La nouvelle directive de l'UE relative à la sûreté nucléaire a été adoptée aujourd'hui par le Conseil. Elle prévoit des pouvoirs et une autonomie accrus pour les autorités nationales de sûreté, fixe un objectif de sûreté ambitieux pour toute l'Union et établit un système européen d'examen par les pairs. Elle instaure également des évaluations périodiques nationales de la sûreté ainsi que des dispositions en matière de préparation des interventions d'urgence. Elle renforce en outre la transparence et améliore l'éducation et la formation. La directive de 2014 modifie celle en vigueur depuis 2009. Elle établit un cadre plus solide pour la sûreté nucléaire dans l'UE, conformément aux souhaits des chefs d'État et de gouvernement à la suite de l'accident nucléaire de 2011 à Fukushima.
La Commission européenne s'est félicitée aujourd'hui de l'adoption par le Conseil de la modification de la directive en vigueur concernant la sûreté nucléaire.
M. Günther Oettinger, vice-président de la Commission, a déclaré: «Cette directive constitue une contribution majeure au renforcement de la sûreté des installations nucléaires et promeut une forte culture de la sûreté en Europe. Dans une région où plus du quart de toute l'électricité et plus de la moitié de l'électricité produite sans émission de carbone sont d'origine nucléaire, il est crucial que soit garanti le fonctionnement sûr des centrales nucléaires. Cette révision de la directive en la matière montre que l'UE se trouve au premier rang pour la sûreté nucléaire.»
Quelles sont les nouveautés?
La directive modifiée relative à la sûreté nucléaire renforce les dispositions de la directive de 2009:
- en étendant les pouvoirs et l'autonomie des autorités nationales de sûreté qui supervisent les activités des exploitants nucléaires;
- en fixant un objectif ambitieux de sûreté pour toute l'Union afin de prévenir les accidents et d'éviter les rejets radioactifs en dehors des installations nucléaires;
- en instaurant un système européen d'examen par les pairs sur des questions spécifiques de sûreté, à réaliser tous les six ans par les États membres par l'intermédiaire de leurs autorités de sûreté, en faisant appel au groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) et en s'appuyant sur l'expertise technique de l'Association d'Europe occidentale des autorités de sûreté nucléaire (WENRA). Le premier examen thématique par des pairs se déroulera en 2017;
- en renforçant la transparence sur les questions de sûreté nucléaire, par la garantie de l'accès du public à des informations sur les installations nucléaires, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'incident ou d'accident;
- en effectuant, à l'échelon national, une évaluation initiale de la sûreté avant la construction d'une installation nucléaire ainsi qu'à intervalles périodiques, au moins tous les dix ans, afin de réévaluer la sûreté des installations et de repérer les améliorations pouvant encore être apportées à la sûreté; et
- en améliorant la cohérence, au niveau national, de mesures de préparation des interventions d'urgence sur site;
- en soulignant l'importance du facteur humain dans la promotion d'une culture effective de sûreté nucléaire par l'intermédiaire de systèmes de gestion, de l'éducation et de la formation et des dispositifs mis en place par les exploitants;
La directive modifiée tient compte des leçons tirées des tests de résistance nucléaire dans l'UE et se fonde sur diverses sources, tels que le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG), l'Association d'Europe occidentale des autorités de sûreté nucléaire (WENRA) et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Elle intègre également les contributions du Parlement européen et du Comité économique et social ainsi que des entreprises et de la société civile.
Les États membres disposent d'un délai de trois ans pour transposer en droit national les dispositions de la directive.
Contexte
À la suite de l'accident de Fukushima Daiichi en 2011, les chefs d'État et de gouvernement ont invité la Commission à réexaminer le cadre législatif et réglementaire en vigueur dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires et à proposer les éventuelles améliorations qui s'avèreraient nécessaires.
La directive de 2009 donnait pour la première fois à l'Europe un cadre commun de sûreté fondé sur le traité Euratom qui rendait juridiquement contraignant dans tous les États membres les principes internationaux de sûreté nucléaire.
Source : Communiqué Commission Européenne
Voir la fiche de l'entreprise Commission Européenne
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