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2014 | L’ASN fixe des prescriptions pour la poursuite du fonctionnement des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine
Dans ses décisions n° 2014-DC-456 et n° 2014-DC-457 du 9 juillet 2014, l’ASN impose à EDF des prescriptions relatives aux réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, après leurs deuxièmes réexamens de sûreté respectifs.
En France, l’autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593-18 et L. 593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.
A l’issue d’une phase d’études portant sur tous les réacteurs de 1300 MWe, l’ASN a annoncé en 2006 qu’elle n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de ces réacteurs jusqu’à leur troisième visite décennale, sous réserve de la réalisation effective des modifications décidées dans le cadre de ce réexamen.
Le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine a été arrêté pour sa deuxième visite décennale du 5 juin au 2 octobre 2009, le réacteur 2 du 29 janvier au 28 avril 2010, arrêts au cours desquels l’ASN a notamment mené respectivement 5 et 7 inspections et a supervisé l’épreuve hydraulique de requalification 1 du circuit primaire. Conformément à la réglementation, EDF a transmis à l’ASN, le 1er avril 2010, son rapport relatif au réexamen de sûreté du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine et le 25 octobre 2010 celui relatif au réacteur 2.
Après analyse de ces rapports, l’ASN considère que le niveau de sûreté des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine est satisfaisant au regard des objectifs qu’elle a fixés pour le deuxième réexamen de sûreté.
Le dépôt des rapports des prochains réexamens de sûreté des réacteurs 1 et 2 devra intervenir au plus tard le 1er avril 2020 (réacteur 1) et le 25 octobre 2020 (réacteur 2) respectivement.
L’ASN impose toutefois à EDF des prescriptions complémentaires encadrant la mise en œuvre de modifications issues du réexamen de sûreté. Ces prescriptions, qui fixent de nouvelles conditions d’exploitation aux réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, viennent compléter celles que l’ASN a imposées par ses décisions n° 2012-DC-0287 et n° 2014-DC-0407 consécutives aux évaluations complémentaires de sûreté prescrites à la suite de l’accident de Fukushima.
Les prescriptions fixées par les décisions n° 2014-DC-456 et n° 2014-DC-457 prévoient notamment que les modifications qui restent à mettre en œuvre dans le cadre des deuxièmes visites décennales doivent l’être avant le 31 décembre 2014, à l’exception de cinq d’entre elles pour le réacteur 1 et quatre pour le réacteur 2, relatives aux points suivants, pour lesquelles des échéances compatibles avec les enjeux de sûreté et leur mise en place sur l’ensemble des réacteurs concernés sont fixées:
- l’amélioration de qualification aux conditions accidentelles de certains matériels ;
- le renforcement de la tenue du circuit de refroidissement intermédiaire du réacteur ;
- l’amélioration de la qualité de l’air comprimé ;
- pour le réacteur 1 uniquement, cette modification ayant déjà été mise en œuvre sur le réacteur 2, la modification des automatismes de démarrage des pompes du circuit d’alimentation de secours des générateurs de vapeur. Ce circuit fournit aux générateurs de vapeur, en cas de défaillance de l’alimentation principale, l’eau nécessaire au refroidissement ;
- la modification des conditions d’entreposage de gaz sur le site, afin de diminuer le risque d’explosion.
En outre, en application de ses missions permanentes, l’ASN exerce un contrôle continu de l’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine.
A propos du réexamen de sûreté
Le réexamen de sûreté a pour but d’examiner en profondeur l’état des installations pour vérifier qu’elles sont conformes au référentiel applicable (examen de conformité). Il a en outre pour objectif d’améliorer le niveau de sûreté des installations. Dans ce but, les exigences applicables aux installations sont comparées à celles auxquelles doivent répondre les installations les plus récentes (réévaluation de sûreté). L’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international sont également pris en compte. Les améliorations qui peuvent être raisonnablement mises en place sont réalisées. Le réexamen de sûreté permet par ailleurs de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maitrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires. Ainsi, les réexamens de sûreté constituent l’une des pierres angulaires de la sûreté en France, en imposant à l’exploitant non seulement de maintenir le niveau de sûreté de son installation mais aussi de l’améliorer.
A propos de l'ASN
L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire.
Elle contribue à l’information des citoyens.
Source : Communiqué ASN
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