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2014 | Touche pas à mon élu! Manifeste pour un éolien concerté
Depuis quelques semaines, le développement des projets éoliens est régulièrement dénoncé sur le terrain de la prise illégale d’intérêt. L’implication des élus locaux est remise en cause.
France Energie Eolienne s’insurge contre des raccourcis dommageables pour la profession et les élus engagés dans la transition énergétique, un projet que le gouvernement porte depuis deux ans.
FEE précise qu’aujourd’hui la décision d’autoriser un parc éolien revient au préfet après un examen approfondi du dossier par plusieurs services de la préfecture, des administrations centrales et régionales. Ce sont des procédures spécifiques au secteur de l’énergie qui excluent les maires et les conseillers municipaux qui ne sont que consultés. Le préfet n’est pas tenu de suivre leur avis.
Pour autant, seuls les maires et les élus locaux sont à même de mener à bien la concertation indispensable à l’implantation d’un parc éolien sur un territoire. Leur avis est incontournable, il est la condition sine qua non de l’exercice de la démocratie locale et participative. Les conseils municipaux dans leurs délibérations représentent le point de vue majoritaire de la population sur un projet.
Les quelques condamnations d’élus récemment rapportées ont provoqué le désarroi de nombreux élus, parfois engagés depuis plusieurs années dans la transition énergétique, dans la lutte contre le changement climatique et bien sûr dans le développement d’une énergie locale.
A noter que la recherche d’une bonne définition de la prise illégale d’intérêts est un chantier en cours. Le rapport d’information sur le statut de l’élu présenté par les députés Philippe Gosselin (UMP) et Philippe Doucet (PS) en juin 2013, parle d’un « problème de la définition de la prise illégale d’intérêt » et appelle à une réforme. Cet argument avait déjà été développé par un rapport du Sénat en 2011.
Le projet de loi de transition énergétique actuellement en discussion à l' Assemblée nationale est peut-être l’occasion de permettre une concertation sur les projets éoliens sécurisante pour les maires.
FEE rappelle que les professionnels éoliens se sont dotés d’un comité qui élabore notamment les bonnes pratiques de la profession.
A propos de l’association France Énergie Éolienne (FEE)
L’association France Énergie Éolienne (FEE) rassemble plus de 90% du marché français des éoliennes, soit plus de 180 membres, et oeuvre à la promotion de l’énergie éolienne en France auprès de l’ensemble des acteurs du secteur.
Source : Communiqué France Renouvelables
Voir la fiche de l'entreprise France Renouvelables
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