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2014 | Rapport sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE): mécanisme, historique et prospective
Les charges de service public financées par la CSPE représentent entre 2002 et 2013 un montant cumulé de l’ordre de 30 milliards d’euros courants. Sur la base des hypothèses du rapport de la CRE, elles devraient continuer à croître régulièrement dans les années à venir pour atteindre un montant cumulé de près de 100 milliards d’euros pour la période 2014 à 2025 : 60 % de ce montant est dû au parc de production d’électricité à partir d’énergie de source renouvelable actuellement en service.
Le parc photovoltaïque installé à fin 2013 devrait générer à lui seul 25 milliards d’euros de surcoûts au cours de cette même période.
Les charges liées à la construction de nouvelles installations résultent en grande partie de la mise en service des parcs éoliens en mer lauréats des deux derniers appels d’offres, qui devraient représenter 10 milliards d’euros de charges cumulées jusqu’en 2025.
La construction de nouveaux moyens de production dans les zones non interconnectées (DOM, Corse, etc.) devrait quant à elle conduire à un montant total de charges de 6,8 milliards d’euros.
La CSPE actuelle s’élève 16,5 €/MWh, et représente 13 % de la facture moyenne d’un client résidentiel consommant 8500 kWh/an, alors qu’elle aurait dû être de 22,5 €/MWh pour couvrir l’ensemble des charges.
Son augmentation annuelle est en effet plafonnée à 3 €/MWh.
Pour l’année 2015, le taux nécessaire pour couvrir les charges prévisionnelles devrait être de l’ordre de 26 €/MWh. Ce montant intègre désormais les intérêts de la dette que supporte EDF.
Sur la base des hypothèses du rapport de la CRE, la CSPE devrait atteindre de l’ordre de 30 €/MWh en 2025.
A noter :
La contribution au service public de l’électricité a été créée en 2003 pour couvrir les charges que la loi impose aux fournisseurs historiques d’électricité (EDF, entreprises locales de distribution et Electricité de Mayotte) pour remplir leurs missions de service public.
La CSPE est payée par l’ensemble des consommateurs d’électricité sur leur facture, au prorata de leur consommation. Les gros consommateurs et les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh bénéficient de plafonnements.
Ces charges portent sur le soutien au développement des énergies renouvelables et à la cogénération, la péréquation tarifaire dans les ZNI et les tarifs sociaux pour les personnes en situation de précarité.
A propos de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Installée le 24 mars 2000, est une autorité administrative
indépendante. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle veille à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la
concurrence.
Voir le rapport
Source : Communiqué CRE
Voir la fiche de l'entreprise CRE
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