octo.
09
2008 | La Commission Européenne approuve l'octroi, par la France, d'une aide à la R&D de 68 millions € en faveur du programme d'énergie hydrogène «H2E»
La Commission européenne a approuvé, en application des règles du traité CE sur les aides d'État, une aide d'un montant de 68 millions € que la France prévoit d'octroyer à Air Liquide, à sa filiale Axane et à d'autres partenaires en faveur du développement d'une filière hydrogène énergie (programme «H2E»). Ce programme, sélectionné par l'Agence française de l'innovation industrielle, vise à promouvoir les sources d'énergie durables et diversifiées, conformément aux objectifs communautaires. En effet, l'UE soutient le développement de l'énergie hydrogène dans le cadre de la plateforme technologique européenne hydrogène/piles à combustible et de l'initiative technologique conjointe sur l'hydrogène. L'aide proposée aurait des retombées positives importantes en termes de diffusion des connaissances et de coûts environnementaux, tout en ayant une incidence limitée sur la concurrence.
Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a fait la déclaration suivante: «La Commission promeut sans relâche les énergies alternatives et moins polluantes. Le programme H2E s'inscrit parfaitement dans notre approche et la subvention proposée n'implique pas de distorsion majeure de la concurrence. Ce type de régime d'aides est pleinement compatible avec les programmes de soutien en faveur de l'énergie hydrogène mis en œuvre par la Commission.»
La France envisage d'accorder une aide de 68 millions € à Air Liquide, à sa filiale Axane et à 17 autres partenaires, tant publics que privés, sous la forme de subventions et d'avances remboursables. Les coûts admissibles aux fins du calcul du plafond d'aide autorisé s'élèvent à 190 millions €. Le programme s'inscrit dans le cadre du régime de soutien de l'Agence française de l'innovation industrielle, autorisé par la Commission le 19 juillet 2006. Il a dû être notifié à la Commission pour examen individuel, vu le montant élevé en cause.
Le programme H2E vise à intégrer tous les éléments nécessaires à la mise en place d'un marché de l'énergie hydrogène. Il ne vise que des marchés précurseurs (sites isolés, fourniture d’énergie de secours, véhicules spéciaux et équipement électrique mobile), sur lesquels l'énergie hydrogène est susceptible de convenir davantage que les solutions actuelles. Il complète d'autres programmes de recherche actuellement menés dans l'UE. La Commission européenne a, par exemple, mis sur pied une initiative technologique conjointe pour les piles à combustible et l'hydrogène.
Les principales innovations envisagées sont la production d'hydrogène par électrolyse de l'eau (il est pour l’instant extrait du gaz naturel) dans des petites installations de production décentralisées, l'augmentation des capacités de stockage des réservoirs d'hydrogène et le développement d'une nouvelle génération de piles à combustible considérablement améliorées. Le programme vise également à augmenter la sécurité et la convivialité de ces technologies.
Chacun des segments de la filière de l'énergie hydrogène (production, stockage et distribution) présente des défaillances, les entreprises hésitant à investir en raison des risques élevés que présente un marché encore embryonnaire. Lorsque le marché n'est pas capable de déclencher des activités de R&D, une aide d'État bien ciblée peut constituer une bonne incitation pour les entreprises. En l'espèce, la Commission estime que l'aide prévue incitera les bénéficiaires à lancer le programme H2E, ce qu'ils ne feraient pas en l'absence d'un soutien public. Par ailleurs, la Commission a constaté que l'aide était proportionnée et qu'elle ne faussera pas la concurrence d'une manière contraire à l'intérêt commun. Compte tenu de la taille limitée des marchés ciblés, du taux de pénétration prévu par Air Liquide et des perspectives de développement, il n'y a pas de risque de voir les concurrents évincés du marché.
Source : Communiqué Commission Européenne
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