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2008 | Accord de la Commission Européenne sur le paquet énergie : un pas crucial a été franchi vers un marché interne de l'énergie
Le président Barroso et le Commissaire Andris Piebalgs, chargé de l’énergie, ont accueilli avec satisfaction l’accord auquel les ministres de l’énergie de l’UE sont parvenus sur le paquet législatif 2007 de la Commission relatif au marché du gaz et de l’électricité dans l’Union européenne. Cet accord permettra de bénéficier de nombreux avantages offerts par un marché ouvert et concurrentiel, à savoir notamment des prix équitables pour les particuliers et pour les entreprises, des perspectives commerciales pour les nouvelles ou les petites entreprises (par exemple, l'investissement dans les énergies renouvelables) ou encore des conditions d’investissement claires pour les nouvelles centrales et les réseaux de transport afin d’accroître la sécurité d’approvisionnement et de diminuer les risques de coupure.
Le président Barroso a déclaré : "Je me réjouis de cette excellente nouvelle pour les consommateurs et les entreprises en Europe. C'est un pas crucial franchi en vue d'achever le marché unique. Cet accord fournit une nouvelle base pour la discussion prévue au prochain Conseil européen sur la sécurité énergétique. Mais plus que tout, elle appuie nos efforts pour atteindre un accord sur le paquet énergie et changement climatique de décembre.
Andris Piebalgs a déclaré: «Je suis heureux que les États membres soutiennent les efforts entrepris par la Commission pour créer un véritable marché intérieur de l’énergie. Le marché intérieur est essentiel pour atteindre les trois objectifs de l’Europe en matière d’énergie: la compétitivité de l’économie européenne, la sécurité d’approvisionnement en énergie et le développement durable.»
D’abord, un marché ouvert à la concurrence permettra de réduire les coûts pour les particuliers et les entreprises et de stimuler l’efficacité énergétique et les investissements. Ensuite, il est vital que le mécanisme d’échange de droits d’émission fonctionne correctement. Enfin, un marché intérieur de l’énergie concurrentiel et fonctionnant de manière correcte peut apporter des avantages majeurs en termes de sécurité d’approvisionnement. Les États membres reconnaissent qu'il faut faire davantage pour créer un réseau de gaz et d’électricité véritablement européen et instaurer un marché vraiment concurrentiel.
Le principal objectif du paquet législatif, tel qu'il a été proposé en septembre 2007 par la Commission puis avalisé aujourd'hui par les ministres de l'énergie, est de terminer la mise en place d’un marché intérieur de l’énergie soumis à une concurrence ouverte et à une régulation efficace. Un réseau véritablement européen devrait fonctionner comme un réseau unique. Différentes mesures, surtout de nature technique, sont nécessaires pour y parvenir:
De nouvelles règles visant à éviter les discriminations sont nécessaires, par exemple en assurant une séparation plus claire entre la production et la distribution d'énergie. Le Conseil a retenu trois options de dégroupage pour remédier au problème.
Il importe aussi qu’une régulation à l’échelle européenne soit mise en œuvre, notamment pour faciliter les échanges transfrontaliers d’électricité. Les États membres ont convenu de mettre en place une agence de coopération entre autorités de régulation européennes qui prendrait en considération les intérêts de l’Europe.
Ces mesures sont essentielles pour assurer la constitution d’un volume suffisant de nouvelles capacités de production d'électricité dans l'ensemble de l'Europe. Les ministres de l’énergie et la Commission sont persuadés que des investissements importants sont nécessaires pour obtenir ces capacités de production et de transport.
À la suite de l’accord d’aujourd'hui au Conseil Énergie, le Conseil, le Parlement européen et la Commission vont engager des négociations pour trouver un compromis. L'adoption du paquet est attendue au premier semestre 2009.
Source : Communiqué Commission Européenne
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