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2015 | L’ASN fixe les règles des opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens de l’établissement de La Hague
Par la décision n° 2014-DC-0472 du 9 décembre 2014, l’ASN impose à AREVA des prescriptions relatives aux opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens (RCD) dans l’établissement de La Hague. Ces déchets anciens radioactifs [1] , issus de l’activité de l’usine de retraitement UP2-400 entre 1966 et 1998, sont actuellement entreposés dans l’établissement de La Hague dans des conditions qui nécessitent leur reprise et leur reconditionnement.
Ces déchets, au regard de leur nature physico-chimique et radiologique et de leurs conditions actuelles d’entreposage, présentent des enjeux importants en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Ils doivent donc faire l’objet d‘opérations de reprise et de conditionnement conduites avec détermination, selon un calendrier précis dont l’échéance est fixée à 2030 par le code de l’environnement [2] .
Au cours de la mise en service, à la fin des années 1980, des usines de retraitement UP3-A et UP2-800 qui ont remplacé l’usine UP2-400, le groupe AREVA s’est engagé à reprendre et à conditionner ces déchets anciens, pour lesquels une filière de traitement n’avait pas été prévue à la conception de l’usine UP2-400. Or l’ASN constate, depuis cet engagement, des retards successifs dans l’avancement des opérations, malgré les enjeux de sûreté et de radioprotection liés à ces opérations et les moyens organisationnels, humains et financiers déployés par AREVA pour répondre à ces enjeux. Ces retards conduisent en particulier à la pérennisation d’entreposages de déchets anciens dans des conditions de sûreté non satisfaisantes.
L’ASN a déjà fixé les échéances de reprise des déchets pour certaines opérations présentant les plus forts enjeux de sûreté et de radioprotection en 2010 et 2012 [3] . Pour le silo de l’atelier « haute activité oxyde » (HAO), le décret [4] de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement du 31 juillet 2009 définit ces échéances.
L’ASN constate encore aujourd’hui des dérives vis-à-vis des échéances définies dans les plannings industriels des opérations de RCD. Elle considère qu’une nouvelle décision est nécessaire pour compléter les prescriptions déjà émises par l’ASN et encadrer l’ensemble de ces opérations. La décision de l’ASN n°2014-DC-0472 du 9 décembre 2014 vise ainsi à fixer les points suivants :
- la hiérarchisation des différents projets selon leurs enjeux de sûreté et de radioprotection,
- l’amélioration à brève échéance de la sûreté des entreposages actuels de déchets anciens dans l’attente de leur vidange,
- les exigences de l’ASN en matière de reprise et de conditionnement des déchets,
- les échéances de réalisation des opérations de RCD et les dispositions que prendra l’exploitant pour garantir leur respect,
- les modalités d’information périodique de l’ASN, de la commission locale d’information (CLI) et du public sur l’avancement des projets.
Cette décision prend en compte les remarques formulées par le public sur le site internet de l’ASN entre le 18 août et le 26 septembre 2014.
[1] Les déchets anciens générés par UP2-400 sont les substances non valorisables des combustibles usés des centrales graphite gaz et à eau légère (produits de fission et structures métalliques des combustibles usés) ainsi que les déchets générés par l’exploitation des procédés de retraitement (solvants, résidus de traitement des effluents, résines échangeuses d’ions,…).
[2] Article L.542-1-3 du code de l’environnement qui impose au plus tard en 2030 un conditionnement des déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015
[3] Décision de l’ASN n°2010-DC-0190 du 29 juin 2010 et décision de l’ASN n°2012-DC-0302 du 26 juin 2012
[4] Décret n°2009-961 du 31 juillet 2009
A propos de l'ASN
L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire.
Elle contribue à l’information des citoyens.
Source : Communiqué ASN
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