janv.
15
2015 | Le décret sur la géothermie dite "de minime importance" est publié : le SER salue des avancées pour la filière
Après plusieurs années de concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels, le décret sur les gîtes géothermiques de minime importance a été publié au journal officiel le 10 janvier. Le SER se félicite de sa publication qui contient des dispositions bien adaptées pour les pompes à chaleur géothermiques et prévoit un meilleur encadrement de la filière. Les arrêtés d’application sont attendus avec impatience.
Ce décret instaure un régime dit « de minime importance » pour les activités de géothermie* qui n’ont pas d’incidence sur l’environnement. Il concerne les projets de pompes à chaleur géothermiques dont le forage est inférieur à 200 mètres et la puissance inférieure à 500 kilowatts.
Le texte simplifie les procédures administratives nécessaires aux installations de pompes à chaleur géothermiques en permettant à ces dernières, sous certaines conditions, de bénéficier du régime déclaratif. Jusque-là tous les projets dépendaient, quelle que soit leur localisation, du régime d’autorisation. Un arrêté est attendu qui présentera une carte nationale et des cartes régionales des zones potentiellement à risque dans lesquelles les projets devront faire appel à un expert du sous-sol qui délivrera une attestation. Au vu des caractéristiques du sous-sol, certaines zones continueront à dépendre de l’ancien régime d’autorisation.
Le décret prévoit, également, que l’ensemble des forages soit réalisé par des entreprises certifiées, notamment par le label Qualiforage.
Même s’il reste encore plusieurs arrêtés d’application du décret à publier, le SER se félicite du travail de concertation qui a été mené. Ces textes permettront d’aider au développement de cette énergie renouvelable qui peut fournir, partout en France, du chaud ou du froid tout au long de l’année, mais dont le marché en France a diminué ces dernières années, faute d’un encadrement adapté.
« Ce décret va sécuriser, simplifier et réduire le délai de réalisation de nombreux projets de pompes à chaleur géothermiques. De plus, grâce à la certification des entreprises, la profession harmonisera ses pratiques en s’engageant dans une démarche collective de qualité. Aujourd’hui, nous attendons avec impatience la publication des arrêtés qui permettront de généraliser, comme l’ont fait d’autres pays européens, cette source d’énergie continue et accessible sur la majeure partie du territoire.», déclarent Jean-Louis BAL, Président du SER, et Michèle CYNA, Présidente de la Commission géothermie du SER.
A propos du Syndicat des Energies Renouvelables
Le Syndicat des Energies Renouvelables regroupe près de 400 adhérents, représente un chiffre d’affaires de 10 milliards
d’euros et plus de 75 000 emplois. Elle est l’organisation professionnelle qui rassemble les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : biomasse (FBE), bois, biocarburants, biogaz, éolien, énergies marines, géothermie, hydroélectricité, pompes à chaleur, solaire photovoltaïque (SOLER), solaire thermique et thermodynamique.
Source : Communiqué Syndicat des Energies Renouvelables
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