fév.
05
2015 | Les professionnels de l’éolien français attendent de la loi Macron des avancées concrètes pour les énergies renouvelables
Les députés discutent en ce moment-même en séance publique du projet de loi pour la Croissance et l’activité. Denis Baupin, Vice-président de l’Assemblée nationale, leur propose de simplifier l’autorisation unique pour la création des parcs éoliens.
Expérimentée depuis mai 2014 dans 7 régions, elle devrait être étendue à l’ensemble du territoire. Une simplification de ce dispositif est essentielle pour concrétiser les objectifs de la France en matière d’énergies renouvelables puisqu’elle accélérera les délais administratifs…
Expérimentée depuis mars 2014 dans 7 régions françaises, l’autorisation unique éolienne pourrait être simplifiée par la loi Macron et étendue à l’ensemble du territoire par le projet de loi de transition énergétique. Les démarches administratives pour l’ouverture d’un chantier de parc éolien retardent aujourd’hui de plusieurs années les projets, qui mettent de 6 à 8 ans à se concrétiser, contre 2 à 4 ans seulement en Allemagne.
L’autorisation unique rassemble l’autorisation ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement), le permis de construire, l’autorisation de défrichement, l'autorisation au titre du code de l'énergie… Le porteur de projet peut ainsi obtenir, après une seule demande, une autorisation unique délivrée par le préfet et couvrant l’ensemble des aspects du projet. Pour les développeurs d’éoliennes et les collectivités, il s’agit maintenant de mener la réforme à son terme et de rassembler l’ensemble des exigences dans l’autorisation ICPE unique. Ce serait là d’un gain de temps précieux pour tenir l’agenda de la transition énergétique, sans moins-disant sur les contraintes mais en supprimant les couches juridiques redondantes.
« Nous espérons vraiment pour notre pays que cette dynamique discutée en commission sera logiquement confortée pendant la séance publique et que les députés voteront la simplification de cette autorisation dans l’article 26 de la loi pour la Croissance et l’activité, qu’on pourrait alors aussi renommer Croissance et activité verte ! » explique Frédéric Lanoë, président de France Énergie Éolienne. « Les objectifs de la France sont atteignables mais ambitieux : nous ne parviendrons à 23% d’énergies renouvelables d’ici 5 ans qu’en raccordant plus de 1600 MW par an, contre 1042 raccordés en 2014. 2014 a été l’année du redémarrage, il pourrait être de courte durée sans optimisation des procédures administratives, ce qui permettra d’accélérer les projets et de rattraper notre retard. »
Frédéric Lanoë ajoute : « Avec déjà 10 840 emplois en France et 1600 établissements actifs, l'éolien est un des rares secteurs en France qui recrute ; cette loi est l'opportunité d'un coup d'accélérateur. »Une réduction de la chaîne des recours contre les projets Un autre amendement à l’article 27 prévoit également une accélération du traitement des recours. Une réforme qui va de paire avec les simplifications administratives dans le sens d’un développement de l’énergie éolienne mieux encadré. « Une disposition nécessaire au regard du nombre de recours abusifs constatés récemment. La loi Macron constitue pour les professionnels éoliens et l’ensemble des Français une étape majeure avant l’examen de la loi de Transition énergétique au Sénat dès le 10 février prochain, » conclut Frédéric Lanoë.
À propos de France Énergie Éolienne
France Energie Eolienne est le porte-parole des professionnels éoliens français. Les membres de FEE ont construit plus de 90% des turbines installées sur le territoire français et en exploitent plus de 85%.
Source : Communiqué France Renouvelables
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