fév.
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2015 | Union de l'énergie: un approvisionnement en énergie sûr, durable, compétitif et à des prix abordables pour tous les Européens
Pour chauffer les maisons, climatiser les immeubles, transporter des marchandises et dynamiser l’économie, il faut de l'énergie. Or, en raison du vieillissement des infrastructures, du manque d'intégration des marchés et de l'absence de coordination des politiques, les consommateurs, les ménages et les entreprises ne profitent pas de la diversification de l'offre ou de la baisse des prix de l’énergie. Il est temps de réaliser le marché unique de l’énergie en Europe. Aujourd'hui, dans le cadre de cette priorité emblématique inscrite dans les orientations politiques du président Juncker, la Commission européenne présente la stratégie qu'elle entend mettre en œuvre pour bâtir une Union de l’énergie résiliente, assortie d'une politique en matière de changement climatique tournée vers l’avenir.
L’Union de l’énergie implique notamment:
- une clause de solidarité: réduction de la dépendance à l'égard d'un fournisseur unique et prise en charge par les pays voisins, surtout en cas de rupture d'approvisionnement en énergie; transparence accrue lorsque des pays de l’UE concluent des accords commerciaux pour l’achat d’énergie ou de gaz en provenance de pays extérieurs à l’UE.
- libre circulation de l’énergie, assimilée à une cinquième liberté: libre circulation transfrontalière de l'énergie moyennant un contrôle strict de l'application des règles en vigueur sur des points tels que la dissociation des activités dans le secteur énergétique et l’indépendance des régulateurs, en recourant à des actions en justice s'il y a lieu; redéfinition d'un marché de l’électricité plus interconnecté, davantage ouvert aux énergies renouvelables et plus réactif; remaniement en profondeur des interventions de l’État sur le marché intérieur et élimination progressive des subventions préjudiciables à l’environnement;
- priorité à l'efficacité énergétique: remise à plat de la notion d’efficacité énergétique, traitée comme une source d’énergie en soi, au même titre qu'une capacité de production;
- transition vers une société à faible intensité de carbone dans une perspective durable: aptitude du réseau électrique à absorber facilement et efficacement l'énergie produite localement, notamment à partir de sources d’énergie renouvelables; confirmation de la suprématie technologique de l’UE en développant la prochaine génération de technologies des énergies renouvelables et en devenant leader dans le secteur de l’électromobilité, dopant ainsi les exportations des entreprises européennes et leur compétitivité au niveau mondial.
Dans une Union de l'énergie, les citoyens occupent une place centrale. Les prix qu'ils paient devraient être abordables et compétitifs. L’énergie devrait être sûre, durable et davantage soumise à la concurrence, parallèlement à une diversification du choix offert à tous les consommateurs.
Ces engagements, parmi d’autres, se doublent d’un plan d’action pour réaliser ces objectifs ambitieux de notre politique énergétique et climatique.
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déclaré: «Le secteur énergétique est resté trop longtemps à l'écart des libertés fondamentales de l'Union. À l'heure où de nombreux Européens craignent de manquer d’énergie pour se chauffer, on se rend compte à quel point l'enjeu est important. Il est temps que l’Europe agisse à l'unisson en poursuivant des visées à long terme. Je veux que l’énergie sur laquelle repose notre économie soit résiliente, fiable, sûre et de plus en plus renouvelable et durable.»
Maroš Šefčovič, vice-président chargé de l'Union de l'énergie, a déclaré: «Nous lançons aujourd'hui le projet européen le plus ambitieux dans le domaine énergétique depuis la création de la Communauté du charbon et de l'acier. Ce projet intégrera les 28 marchés européens de l’énergie pour former une seule grande Union de l’énergie, rendra l’Europe moins dépendante pour son approvisionnement en énergie et garantira la prévisibilité dont les investisseurs ont tant besoin pour créer des emplois et de la croissance. Nous entamons aujourd'hui une transition fondamentale vers une économie à faibles émissions de carbone et respectueuse du climat et vers une Union de l’énergie qui donne la priorité au citoyen en lui offrant une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable. Avec tous les autres commissaires qui ont collaboré au projet, et avec le soutien de l’ensemble de la Commission, je suis déterminé à faire de cette Union de l’énergie une réalité.»
Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, a déclaré: «Mettons-nous au travail. Aujourd’hui, nous mettons le cap sur un marché de l'énergie connecté, intégré et sûr en Europe. Faisons de ce souhait une réalité. La route qui doit nous mener vers une véritable sécurité énergétique et vers une plus grande protection du climat commence ici, chez nous. C’est la raison pour laquelle je m'efforcerai de construire le marché commun de l’énergie, de renforcer les économies d’énergie, de favoriser l'expansion des énergies renouvelables et de diversifier notre approvisionnement en énergie. Après des décennies d'atermoiements, nous ne manquerons pas cette nouvelle occasion de construire une Union de l’énergie. La Commission Juncker se donne les moyens de ses ambitions.»
Chiffres clés
- L’UE est le premier importateur d’énergie au monde. Elle importe 53 % de son énergie, pour un coût annuel de l’ordre de 400 milliards d’EUR.
- Douze États membres de l’UE[1] n'atteignent pas le niveau d’interconnexion minimum fixé par l’UE (au moins 10 % de la capacité installée de production d’électricité doit pouvoir «passer les frontières»). L’UE a établi une liste de 137 projets dans le secteur de l’électricité, dont 35 concernent l’interconnexion électrique, grâce auxquels ce chiffre pourrait être ramené de 12 à 2 États membres.
- Un réseau énergétique européen suffisamment interconnecté représenterait pour les consommateurs une économie pouvant atteindre 40 milliards d’EUR par an.
- 6 États membres de l’UE[2] demeurent dépendants d’un fournisseur extérieur unique pour l’ensemble de leurs importations de gaz.
- Les trois quarts de notre parc immobilier présentent de faibles performances énergétiques; 94 % des transports sont assurés à l'aide de produits pétroliers, dont 90 % sont importés.
Plus de 1 000 milliards d’EUR devront être investis dans le seul secteur de l’énergie dans l’UE d’ici à 2020.
- Les prix de gros de l’électricité en Europe sont 30 % plus élevés qu’aux États-Unis et les prix de gros du gaz, plus de deux fois plus élevés.
- Les entreprises du secteur européen des énergies renouvelables affichent un chiffre d’affaires annuel global de 129 milliards d’EUR et emploient plus d’un million de personnes. Le défi consiste à sauvegarder la suprématie de l’Europe au regard de l'investissement mondial dans les énergies renouvelables.
- Les émissions de gaz à effet de serre de l’UE ont baissé de 18 % au cours de la période 1990-2011.
D’ici à 2030, l’UE compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 %, augmenter la part des énergies renouvelables d’au moins 27 % et renforcer l’efficacité énergétique d’au moins 27 %.
Les mesures adoptées aujourd'hui
- Un cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente, assortie d'une politique en matière de changement climatique orientée vers l'avenir. Ce document expose, selon cinq axes stratégiques liés entre eux, les objectifs d’une Union de l’énergie et les mesures que la Commission Juncker prendra pour les réaliser, parmi lesquelles de nouvelles mesures législatives visant à redessiner et à réorganiser le marché de l’électricité, le renforcement de la transparence dans les contrats gaziers, le développement substantiel de la coopération régionale en tant qu'étape importante vers un marché intégré, mieux encadré par la réglementation, de nouvelles mesures législatives pour assurer l'approvisionnement en électricité et en gaz, l’augmentation du soutien financier de l’UE en faveur de l’efficacité énergétique ou un nouveau train de mesures en faveur des énergies renouvelables, le recentrage de la stratégie européenne sur la R&I dans le secteur énergétique, la présentation d'un rapport annuel sur l’«État de l’Union de l'énergie», pour n’en citer que quelques-unes.
- Une communication sur l’interconnexion définissant les mesures nécessaires pour atteindre l’objectif de 10 % d’interconnexion électrique d’ici à 2020, soit le minimum nécessaire pour assurer la circulation et le commerce de l'électricité entre les États membres. Elle désigne les États membres qui atteignent actuellement ce niveau et les projets nécessaires pour permettre aux autres de combler leur retard d’ici à 2020.
- Une communication exposant la vision d'un accord mondial sur le climat qui pourrait être conclu à Paris en décembre. Il s'agirait d'un accord international transparent, dynamique et juridiquement contraignant assignant des engagements équitables et ambitieux à toutes les parties. La communication traduit également les décisions prises lors du sommet européen d'octobre 2014 en formulant l’objectif de réduction des émissions proposé par l’Union (autrement dit la contribution déterminée au niveau national que chaque État membre de l'UE prévoit de faire) en vue du nouvel accord.
Source : Communiqué Commission Européenne
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