mars
09
2015 | Ségolène Royal a lancé des travaux d’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie prévue par le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
Comme promis, Ségolène Royal a créé un comité pour la PPE afin d’accélérer la mise en œuvre de la future loi de transition énergétique pour la croissance verte en lançant dès aujourd’hui les travaux d’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La PPE est l’un des deux outils structurants du pilotage de la transition énergétique avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC).
Intervention de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie :
J’ai le plaisir d’ouvrir aujourd’hui la première réunion du comité de suivi de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, qui aboutira d’ici la fin de l’année à un décret et un rapport présenté au Parlement.
C’est un exercice particulièrement important car il va nous permettre de décliner de façon opérationnelle les orientations de la politique énergétique fixées dans la loi.
J’ai souhaité que cet exercice soit lancé dès maintenant, sans attendre la fin des débats sur la loi, pour plusieurs raisons :
- le principe de la PPE a été unanimement salué sur tous les bancs, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ; c’est donc un outil consensuel ;
- la réussite de la transition énergétique passe par la mobilisation rapide des acteurs ; il est donc nécessaire d’élaborer au plus vite cette programmation pluriannuelle de l’énergie ; pour tenir l’échéance de fin d’année fixée dans la loi, il faut commencer dès maintenant ;
- enfin, ce travail d’élaboration doit commencer par une phase de partage d’informations sur l’état des lieux des filières, par la mise en commun d’un grand nombre de données techniques et économiques, par la réalisation d’un diagnostic partagé des potentiels d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables. Cette phase initiale prend du temps et peut se faire indépendamment des objectifs qui seront finalement retenus.
Je souhaite que ce travail sur la PPE soit une co-construction. Tous les collèges sont représentés : élus, organisation syndicales, entreprises du secteur de l’énergie, ONG. Les travaux seront organisés en ateliers auxquels chacun pourra participer, et nous aurons l’occasion de faire le point régulièrement en plénière, dans ce format.
Avant de laisser la parole à Virginie Schwarz, la directrice de l’énergie, qui va présider cette réunion, je souhaite revenir sur plusieurs points :
1. La programmation pluriannuelle de l’énergie doit traiter de toutes les énergies. J’insiste sur ce point car les débats sur la PPE ne doivent pas se réduire à des discussions sur l’électricité, qui ne concerne que le quart de la consommation d’énergie.
2. La programmation pluriannuelle de l’énergie traitera, dans un cadre intégré, à la fois de la maîtrise de la demande et de la diversification des sources d’énergie, ainsi que de la sécurité d’approvisionnement, du développement du stockage de l’énergie et des réseaux.
3. Cette première PPE va couvrir une première période de 3 ans (2016-2018), puis une seconde période de 5 ans (2019-2023). Les PPE suivantes seront établies sur deux périodes de 5 ans, calées sur les quinquennats. Sur la première période, la PPE décrira une trajectoire cible. Sur la seconde période, elle décrira l’enveloppe des scénarios possibles, ce qui se traduira par des fourchettes pour les différents aspects.
4. Les PPE successives permettent de piloter notre système énergétique en tenant compte de l’évolution des techniques, du contexte économique, des enjeux sociaux et environnementaux. Ce sont donc des outils opérationnels et pragmatiques pour atteindre les objectifs définis par la loi.
5. La PPE contient des outils de pilotage financier. Elle définira notamment des enveloppes indicatives maximales de ressources publiques mobilisées qui pourront, le cas échéant, être déclinés par objectif ou par filière industrielle.
6. Il est essentiel que vos travaux portent une attention particulière aux coûts, aux investissements, aux emplois et aux impacts sur les prix de l’énergie. Je vous redis aujourd’hui ce que j’ai dit la semaine dernière à la commission d’enquête sur les prix de l’électricité : « ma préoccupation, c’est de trouver un équilibre entre la baisse des factures énergétiques des français et l’augmentation des investissements pour la croissance verte et les emplois que ce soient des investissements dans les économies d’énergie, dans les énergies renouvelables, ou dans l’économie circulaire ».
7. Quelques éléments de méthode pour finir :
- J’ai proposé au Sénat, par amendement du Gouvernement, de supprimer le décret qui était initialement prévu pour définir la méthode d’élaboration de la PPE. Cela permettra d’aller plus vite et nous donnera plus de souplesse pour tenir compte du retour d’expérience des prochaines semaines. L’objectif de la réunion d’aujourd’hui est de caler les modalités pratiques d’élaboration.
- L’élaboration de la PPE est soumise à l’avis du comité d’experts pour la transition énergétique et climatique et du Conseil national de la transition écologique. Le décret du comité d’experts va être préparé en priorité pour que le comité puisse travailler sur la PPE avant l’été.
- Enfin, s’agissant des Outre-Mers qui sont au cœur de la transition énergétique, j’ai écrit aux présidents des conseils régionaux et aux préfets pour qu’ils mettent en place un groupe de travail d’élaboration de chaque PPE. Les modalités d’élaboration y sont donc spécifiques.
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
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