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2015 | La Commission Européenne autorise des mesures de soutien en faveur de vingt parcs éoliens offshore en Allemagne
La Commission européenne a estimé que le projet de l’Allemagne de soutenir la construction de vingt parcs éoliens en mer était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Dix-sept parcs éoliens seront implantés en mer du Nord et trois en mer Baltique. La Commission a conclu que le projet contribuerait à la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’énergie et d’environnement et qu’il ne fausserait pas indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.
En octobre 2014, l’Allemagne avait notifié son intention de soutenir la construction et l’exploitation de plusieurs parcs éoliens en mer. L’aide sera octroyée aux exploitants sous la forme d’une prime versée en complément du prix du marché de l’électricité.
Chaque parc éolien produira entre 252 mégawatts (MW) et 688 MW et, au total, les projets mettront à disposition jusqu’à 7 gigawatts (GW) de capacité de production d’énergie à partir de sources renouvelables. Les coûts d’investissement totaux s’élèvent à 29,3 milliards d’euros. Il est prévu que tous les parcs éoliens commencent à produire de l’électricité avant la fin de l’année 2019. Au total, ils devraient produire 28 térawattheures (TWh) d’électricité issue de sources renouvelables par an, ce qui représente près de 13 % du scénario 2020 de l’Allemagne, tel qu’il figure dans le plan d’action national en matière d’énergies renouvelables.
La Commission a apprécié les projets au regard de ses lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, qui sont entrées en vigueur en juillet 2014. Elle a estimé qu’ils contribuaient à la réalisation des objectifs de l’Allemagne pour 2020 en matière d’énergies renouvelables et qu’ils ne faussaient pas indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique. La Commission a notamment vérifié que l’aide d’État était limitée au minimum nécessaire pour réaliser l’investissement.
Les taux de rendement que les investisseurs obtiendront grâce à la prime sont limités au minimum nécessaire pour mener à bien chaque projet et correspondent aux taux précédemment autorisés par la Commission pour des projets similaires. La Commission a également tenu compte du fait que ces projets permettront à de nouveaux fournisseurs d’électricité d’entrer sur le marché allemand de la production d’électricité, ce qui aura un effet positif sur la concurrence.
Source : Communiqué Commission Européenne
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