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2015 | Le Groupe Magritte appelle à plus de convergence et d'intégration dans la politique énergétique européenne
Aujourd’hui, les dirigeants de quatre grandes entreprises énergétiques européennes – GDF SUEZ, Iberdrola, CEZ et GasTerra – ont rencontré les représentants des trois principales institutions européennes (le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne) pour leur présenter les propositions du Groupe Magritte pour renouveler la politique énergétique.
L’état des lieux du secteur énergétique, réalisé il y a deux ans par le Groupe Magritte, fait désormais l’objet d’un large consensus. En particulier, la stratégie de la Commission européenne en faveur d’une Union de l’énergie constitue un progrès notable. Il est généralement admis que le secteur est confronté à des défis majeurs en Europe, qui exigeront davantage de leadership en matière de politique énergétique(1).
Une place considérable est actuellement accordée à des approches nationales sur le court terme, qui contribuent uniquement à accentuer les différences entre les marchés. Cependant, de nos jours, les entreprises étendent toujours plus leur présence en Europe, et même dans le monde, dépassant les frontières nationales et recherchant des règles claires et justes quel que soit l’État membre.
En unissant nos forces dès maintenant, nous avons l’opportunité de mettre en place des solutions à l’échelle européenne en vue d’assurer une protection du climat efficace, la sécurité de l’approvisionnement et des prix de l’énergie qui soient équitables. Afin de parvenir à cette politique énergétique et climatique rénovée, le Groupe Magritte suggère les actions suivantes :
Une protection efficace du climat :
- Un accord mondial ambitieux à la conférence Paris Climat 2015. L’Union européenne ne produit que 11% des émissions mondiales de CO2 – part qui, selon les prévisions, est encore amenée à se réduire à l’avenir. S’il est essentiel que l’Europe garantisse une croissance durable à l’intérieur de ses frontières, il est encore plus important qu’elle poursuive ses efforts pour obtenir un accord mondial ambitieux.
- Déclenchement anticipé de la «réserve de stabilité du marché» proposée (Market Stability Reserve – MSR)(2) pour le marché européen du carbone. Le prix du carbone a atteint un niveau tellement bas qu’il n’encourage pas la transition vers une énergie sobre en carbone en Europe. Afin de corriger cette situation, il est crucial que la Réserve de Stabilité du Marché soit déclenchée à compter de 2017, que les quotas d’émissions accumulés et non alloués soient replacés dans la réserve et, par la suite, que des réformes structurelles du Système d’échange de quotas d’émission (SEQE) soient envisagées. En outre, les politiques et les mesures qui se chevauchent devraient être graduellement retirées. Actuellement, le SEQE-EU n’émet pas de signal d’investissement clair à l’attention des investisseurs qui serait favorable aux technologies à faible émission de carbone. Les prix du carbone sont beaucoup trop bas, et n’augmenteront pas de façon substantielle sans réforme du système. Cela met non seulement en jeu nos investissements, mais également notre crédibilité et les objectifs consentis pour 2030.
- Le développement des énergies renouvelables devrait être axé sur le marché, tiré par le marché du CO2 et les mécanismes de soutien mis en œuvre de manière compétitive au niveau européen.
Sécurité de l’approvisionnement :
- Pour le gaz : L’exploitation du potentiel énergétique domestique, la diversification des routes d’acheminement, le stockage et les capacités en GNL, qui concourent à la création d’un marché interne de l’énergie plus fluide, plus transparent et interconnecté, devraient être nos priorités. Les relations commerciales entretenues avec les fournisseurs d’énergie devraient rester du ressort des entreprises. Contrairement aux idées reçues sur l’achat groupé d’énergie, les dirigeants des entreprises énergétiques soulignent la valeur des relations commerciales établies avec les fournisseurs, dans l’intérêt de la sécurité de l’approvisionnement. Pour cette raison, ils sont également en faveur d’une garantie de la confidentialité des informations sensibles sur le plan commercial figurant dans les contrats d’approvisionnement de gaz.
- Pour l’électricité : Les approches régionales destinées à réaliser un cadre de référence à l’échelle de l’UE tant pour la participation transfrontalière dans les mécanismes de capacité que pour la coopération entre opérateurs du système en vue d’assurer la sécurité d’approvisionnement semblent constituer une solution prometteuse sur la voie d’une plus grande intégration énergétique européenne. Il sera nécessaire d’identifier, région par région, les principales barrières à la réalisation du Marché intérieur de l’énergie et de rechercher des approches harmonisées pour résoudre des problèmes identiques survenant dans des pays différents.
Il est ainsi désormais crucial d’apporter aux marchés de l’électricité les signaux durables que les actuels marchés à court terme ne peuvent pas toujours leur donner. Il devrait être admis qu’un mécanisme de signaux à long terme puisse également s’ouvrir à une participation transfrontalière comme solution viable. Cela donnerait aux investisseurs des signaux de prix à long terme, tout en réduisant le coût de la décarbonisation et en assurant la sécurité d’approvisionnement. Cependant, de tels mécanismes ne devraient pas fausser les marchés de gros de l’énergie.
Une énergie à des prix équitables :
- Les factures d’énergie devraient être d’une transparence absolue et refléter les coûts dans l’ensemble des États membres. Les prix au consommateur élevés qui sont pratiqués en Europe résultent de taxes et d’impôts supplémentaires, et non des coûts de production de l’énergie ou des composants du réseau. L’actuel niveau élevé des taxes et des charges qui, dans certains cas, représentent plus de 50% du prix final payé par le consommateur, annule les récentes mesures positives prises en vue de l’intégration du marché et de la convergence des prix entre les États membres.
(1)NB : Ces sujets seront évoqués au cours des Conseil des Ministres de l’énergie le 8 juin et du Conseil européen des 25 et 26 juin
(2)Qu’est-ce que la réserve de stabilité du marché ? : Cet amendement de la Directive établissant le Système d’échange des quotas d’émission est un mécanisme complètement automatique et transparent qui fonctionnerait entièrement selon des règles prédéfinies, pour adapter l’offre des quotas d’émission à la croissance économique en Europe et à l’impact d’autres politiques, et en améliorerait le fonctionnement global au-delà des périodes d’échanges. Il ne devrait laisser aucun pouvoir d’appréciation à la Commission ni aux États membres dans sa mise en oeuvre.
A propos du Groupe Magritte
Le Groupe Magritte : une initiative unique en Europe
Depuis sa création en mai 2013, le Groupe Magritte dresse son bilan de l’état du marché de l’énergie en Europe. Les dirigeants des entreprises constituant le groupe aspirent à contribuer au débat en formulant des propositions constructives. Jusqu’à présent, des résultats prometteurs ont vu le jour, en particulier en ce qui concerne les programmes de soutien aux énergies renouvelables et le marché du carbone.
Source : Communiqué GDF SUEZ
Voir la fiche de l'entreprise GDF SUEZ
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