avri.
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2015 | La Commission Européenne autorise un régime portugais en faveur d'un projet-pilote d'exploitation de l’énergie océanique
La Commission européenne a estimé qu’un régime portugais visant à promouvoir les technologies liées aux énergies renouvelables était conforme aux règles de l'UE en matière d’aides d’État. Le régime aidera des projets-pilotes consacrés aux énergies renouvelables d'origine océanique (énergies houlomotrice et marémotrice) et aux technologies éoliennes offshore innovantes. La Commission a conclu en particulier que le projet contribuerait à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergie et d'environnement et qu'il ne fausserait pas indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.
Mme Margrethe Vestager, commissaire pour la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Le développement des nouvelles technologies renouvelables est crucial pour aider l'Europe à respecter son engagement environnemental. Le régime approuvé aujourd'hui constitue un pas important afin d'amener les nouvelles technologies sur le marché.»
Le programme soutiendra des projets-pilotes pour une capacité installée totale de 50 mégawatts (MW), dont 25 ont déjà été affectés au «projet Windfloat». Ce projet testera, dans des conditions réelles de fonctionnement, des turbines éoliennes offshore flottantes. Il s’agit d’éoliennes montées sur une plateforme flottante et non sur des piliers fixés sur le fond marin comme dans le cas des éoliennes offshore traditionnelles, ce qui permet de déployer la technologie en eaux plus profondes. Pour la capacité restante de 25 MW, les propositions de projets peuvent être présentées jusqu'à la fin de l'année.
L'aide sera accordée pour une période de 25 ans sous la forme d’un tarif de rachat destiné à compenser les coûts plus élevés inhérents aux nouvelles technologies. Le projet bénéficiera également d'une aide à l’investissement et du financement de NER300 – le programme de soutien de l’UE en faveur des projets-pilotes innovants dans le domaine des énergies à faibles émissions de carbone.
La Commission a apprécié les mesures au regard de ses lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie. Elle a estimé que les projets contribuent à accroître la part des énergies renouvelables du Portugal grâce au développement de technologies de nouvelle génération. En outre, les estimations de coût des technologies liées aux énergies océaniques présentées par le Portugal démontrent que le tarif de rachat maximal disponible au titre du régime est proportionné à l'objectif poursuivi. Cela limitera les distorsions de concurrence susceptibles d'être engendrées par l’aide d'État.
La Commission est donc parvenue à la conclusion que le régime d'aide et le projet Windfloat étaient conformes à ses lignes directrices.
Source : Communiqué Commission Européenne
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