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2015 | Le Parlement Européen soutient une transition vers les biocarburants avancés
Un projet législatif visant à plafonner la production de biocarburants traditionnels et à accélérer le passage à d'autres sources a été voté par le Parlement mardi. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre causées par l'utilisation croissante des terres agricoles pour produire des biocombustibles.
"Nous avons réussi à faire avancer un dossier très technique, technologique et idéologique", a déclaré l'eurodéputé Nils Torvalds (ADLE, FI), après que le Parlement ait approuvé la loi (le projet avait déjà été approuvé de manière informelle par les députés et ministres).
Mais M. Torvalds s'est également demandé à haute voix si la législation, telle que modifiée, était assez forte. «Nous avions des objectifs beaucoup plus élevés. Tant en termes de réductions d'émissions de gaz à effet de serre qu'en matière de progrès technologique. Si l'Europe ne va pas de l'avant, elle restera à la traîne. Nous avons aussi le problème systémique de la minorité de blocage au Conseil, qui se transforme parfois en une dictature de la minorité, avec des États membres qui ont peur de l'avenir", a-t-il ajouté.
Les biocarburants de première génération sous la loupe
La législation actuelle exige que les États membres de l'UE veillent à ce que les énergies renouvelables représentent au moins 10% de la consommation énergétique dans les transports d'ici 2020. La nouvelle législation indique que:
- les biocarburants de première génération (ceux fabriqués à partir de cultures sur les terres agricoles) ne devraient pas représenter plus de 7% de la consommation énergétique finale dans les transports d'ici 2020,
- les fournisseurs de carburant feront rapport aux pays de l'UE et à la Commission européenne du niveau estimé des émissions causées par le changement indirect de l'affectation des sols (CIAS), c'est-à-dire la libération de plus de terres pour produire les cultures vivrières nécessaires au moment où les terres sont passées à la production de biocarburants,
- la Commission doit signaler et publier des données par rapport à ces émissions liées au CIAS, et
- la Commission doit présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil à propos de la possibilité d'inclure des facteurs d'émission CIAS parmi les critères de durabilité existants.
Stimuler les biocarburants avancés
Les États membres de l'UE devront fixer un objectif national, au plus tard 18 mois après l'entrée en vigueur de la directive, pour les biocarburants avancés, par exemple provenant de certains types de déchets et de résidus et de nouvelles sources telles que les algues, de la consommation énergétique totale dans les transports.
Prochaines étapes
Les États membres devront adopter la législation d'ici 2017.
Note de contexte:
L'utilisation de terres agricoles pour produire des cultures de biocarburants réduit la superficie disponible pour les cultures vivrières. Cela s'ajoute à la pression pour libérer plus de terres, par exemple par la déforestation, dans le but de produire plus de nourriture - un processus connu sous le nom de "changement indirect de l'affectation des sols" (CIAS). Mais la déforestation en elle-même augmente les émissions de gaz à effet de serre, ce qui peut annuler une partie ou, dans certains cas, tous les effets bénéfiques de l'utilisation de biocarburants.
Source : Communiqué Commission Européenne
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