mai
19
2015 | Échange de quotas d'émission: les données de 2014 montrent une baisse des émissions
Les émissions de gaz à effet de serre des installations participant au système d’échange de quotas d'émission (SEQE) de l’UE ont diminué d'environ 4,5 % l’an dernier, d'après les informations consignées dans le registre de l'Union.
Le commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, M. Miguel Arias Cañete, a déclaré à ce propos: «Les émissions continuent de diminuer, alors même que nos économies reprennent le chemin de la croissance, ce qui montre une fois de plus que croissance économique et lutte contre le changement climatique peuvent aller de pair. Ces résultats sont à prendre en considération à la veille de la conclusion du nouvel accord mondial sur le climat, qui devrait intervenir en décembre prochain à Paris: les marchés du carbone permettent de réduire les émissions de carbone dans des conditions économiquement avantageuses. Dans le même temps, la récession continue d’exercer des effets durables sur notre marché du carbone. Je me réjouis donc vivement de l’accord politique ambitieux sur la réserve de stabilité du marché auquel sont parvenus très récemment le Parlement et le Conseil.»
Recul des émissions en 2014
Le SEQE de l’UE couvre plus de 11 000 centrales électriques et installations de production réparties dans les 28 États membres de l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein, de même que les émissions des compagnies aériennes assurant des vols entre les aéroports européens.
Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre des installations fixes se sont élevées à 1 812 millions de tonnes équivalent CO2 en 2014. Il s'agit d'une diminution d'environ 4,5 % par rapport à 2013.
Le gel des quotas stabilise l'excédent
L’excédent cumulé de quotas d’émission a légèrement diminué; il est passé d'environ 2,1 milliards de quotas à quelque 2,07 milliards pour l’année de mise en conformité 2014. Les volumes de quotas mis aux enchères en 2014 ont été réduits de 400 millions de quotas en raison de la mise en œuvre de la mesure de gel des quotas, qui reporte la mise aux enchères de ces quotas. Le chiffre de l'excédent cumulé de 2014 tient compte des crédits internationaux convertis en quotas, des ventes de quotas de la phase 3 qui ont généré des fonds pour le programme NER 300 de soutien en faveur de technologies innovantes à faibles émissions de carbone, des quotas alloués pour l’année 2014 et de la mise aux enchères de quotas de la phase 3 en 2014 (y compris de quotas aviation).
Un degré élevé de respect des règles
Dans l'ensemble, les entreprises ont de nouveau bien respecté les règles du SEQE de l'UE. Moins de 1 % des installations ayant déclaré des émissions pour 2014 n'avaient pas restitué les quotas correspondant au total de leurs émissions à l’échéance fixée, à savoir le 30 avril 2015. Il s’agit généralement d’installations de petite taille, dont les émissions cumulées représentent moins de 0,5 % des émissions relevant du SEQE de l’UE. Un petit nombre d’installations − représentant moins de 0,2 % des émissions de l’année précédente — n’avaient pas déclaré leurs émissions de 2014 au 30 avril 2015, selon les données du registre.
Les compagnies aériennes déclarent leurs émissions de 2013 et de 2014
Conformément à la directive établissant le SEQE de l’UE, pour la période 2013-2016, tous les exploitants d’aéronefs opérant des vols commerciaux ou non commerciaux qui produisent d’importantes émissions sont responsables des émissions résultant des vols effectués à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE). Les compagnies aériennes ayant exercé des activités relevant de la directive en 2013 et en 2014 étaient tenues de déclarer leurs émissions pour ces deux années, et de restituer les quotas correspondants pour le 30 avril 2015. Les émissions vérifiées de CO2 dues aux activités de transport aérien effectuées entre des aéroports situés dans l’EEE se sont élevées à plus de 54,9 millions de tonnes de CO2 en 2014, soit une augmentation de 2,8 % par rapport au chiffre de 2013, qui était de 53,4 millions de tonnes.
Le degré de respect des règles du SEQE de l'UE est élevé: les exploitants d'aéronefs responsables de 99 % des émissions dues au transport aérien qui relèvent du SEQE respectent ces règles, et parmi eux plus de 100 exploitants d'aéronefs établis en dehors de l'UE qui opèrent des vols commerciaux à l'intérieur de l'EEE.
Échanges de crédits internationaux
Le nombre total de crédits internationaux convertis en quotas depuis que le mécanisme est devenu opérationnel, en mars 2014, s’élève à 388,44 millions.
Sur ce nombre, 195,91 millions étaient des unités de réduction certifiée des émissions (URCE) et 192,53 millions des unités de réduction des émissions (URE). Les URCE et les URE échangées provenaient de projets réalisés dans un petit nombre de pays, dont la Chine pour près de 77 % des URCE et l'Ukraine pour quasiment 77 % des URE .
Depuis le 31 mars 2015, les crédits délivrés au titre de réductions des émissions réalisées au cours de la première période d’engagement du protocole de Kyoto («crédits PE 1») ne sont plus échangeables contre des quotas du SEQE. Au total, 386,06 millions de «crédits PE 1» avaient été échangés au 31 mars 2015.
Contexte
En vertu du SEQE de l’UE, les installations sont tenues de communiquer chaque année leurs données d’émission vérifiées aux registres des États membres. En ce qui concerne l'année 2014, ces données ont été mises à la disposition du public sur le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL) le 1er avril 2015. L'EUTL permet de consulter les données de mise en conformité à partir du 4 mai 2015, ainsi que des informations qui précisent si les installations se sont acquittées de leur obligation de restituer une quantité de quotas égale aux émissions vérifiées de l'année précédente.
La troisième période d'échanges du SEQE a débuté le 1er janvier 2013 et se poursuivra pendant huit ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020. La législation réformant le SEQE, qui établit de nouvelles règles valables jusqu'en 2020 et au-delà, a été adoptée dans le cadre du paquet énergie et climat de l’UE le 23 avril 2009.
En mai 2015, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur la création d'une réserve de stabilité du marché, en 2018, destinée à résorber l'excédent de quotas d'émission qui s'est constitué et à ajuster l'offre de quotas à mettre aux enchères afin d'améliorer la résilience aux chocs du SEQE.
Source : Communiqué Commission Européenne
Voir la fiche de l'entreprise Commission Européenne
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