mai
27
2015 | La CRE publie son deuxième rapport d'audit sur les tarifs réglementés de vente de gaz naturel
L'audit de la CRE porte sur les coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement d'ENGIE (GDF SUEZ).
Sur l'évolution des coûts d'approvisionnement :
Au regard des éléments fournis par l’opérateur sur les négociations de ses contrats à long terme de fourniture de gaz, la CRE considère que la part marché de la formule actuelle pourrait être fixée à un niveau compris entre 70 et 80 %. La CRE rappelle cependant que cette modification pourrait être de nature à accroitre les variations du tarif réglementé.
Sur l'évolution des coûts hors approvisionnement :
Sur la base des éléments dont dispose la CRE à la date de son rapport, l'évolution des coûts d'utilisation des infrastructures à prendre en compte au 1er juillet 2015 devrait entraîner une hausse en moyenne de 2,3 % des tarifs réglementés. Néanmoins, cette hausse pourrait être atténuée par la diminution attendue des coûts d’approvisionnement dans un contexte où les prix de marché du gaz naturel sont en baisse.
S’agissant des coûts commerciaux qui sont stables, la CRE demande à l’opérateur d'identifier les coûts affectés au développement de sa clientèle en offre de marché et de les soustraire du total des coûts commerciaux pris en compte dans l'élaboration des tarifs réglementés.
A propos de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle veille à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.
Source : Communiqué CRE
Voir la fiche de l'entreprise CRE
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