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2015 | Union de l’énergie: vers une plus grande intégration des marchés européens de l’énergie
La Commission européenne et les pays de la région de la mer Baltique ont signé aujourd'hui un protocole d’accord qui modernise et renforce le plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique. Parallèlement, 13 pays européens ont signé une déclaration relative à la coopération régionale en matière de sécurité de l’approvisionnement en électricité au sein du marché intérieur européen. Une déclaration politique du Forum pentalatéral de l’énergie a ensuite été signée.
La coopération régionale avec les pays voisins au sein d’un cadre européen commun constitue l'une des pierres angulaires de l’Union de l’énergie. Elle est indispensable pour assurer un approvisionnement continu en énergie et garantir des prix abordables aux consommateurs. Cette coopération régionale contribuera à une pleine intégration des marchés au niveau de l'UE et aidera également à exploiter pleinement le potentiel des énergies renouvelables au sein du système énergétique.
Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, a déclaré: «Ces accords posent les premiers jalons. Ils apportent le soutien politique nécessaire au renforcement de la coopération dans le domaine de l’énergie en Europe. Les pays signataires sont déterminés à renforcer la sécurité de l'approvisionnement à travers une plus grande intégration des marchés. C’est là l’un des principaux piliers de l’Union de l’énergie, qui est l’une des grandes priorités de la Commission Juncker. Aujourd’hui, les États membres commencent à synchroniser leurs efforts pour trouver ensemble des solutions plus économiques et plus efficaces. Vouloir, c'est pouvoir, dit-on, et la volonté des États membres est aujourd'hui manifeste.»
La déclaration politique relative à la coopération régionale en matière de sécurité de l’approvisionnement en électricité au sein du marché intérieur européen a été signée par l’Allemagne, le Danemark, la Pologne, la République tchèque, l’Autriche, la France, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie et la Suède, ainsi que, parmi les pays voisins, par la Suisse et la Norvège. Elle entérine des engagements à mieux coordonner les politiques nationales de l'énergie, notamment en matière de sécurité de l’approvisionnement, à utiliser de manière plus efficiente les réseaux d’électricité existants et à intégrer davantage les énergies renouvelables aux marchés nationaux.
Cette déclaration atteste d'une nette convergence entre les groupes régionaux d'États membres en ce qui concerne les principaux défis et possibilités d’une intégration accrue du marché de l’électricité. Pour relever ces défis et exploiter le potentiel d’un marché intégré, la Commission se penche actuellement sur des propositions de réorganisation du marché de l’électricité qui seront présentées en 2016. Une communication consultative sur l’organisation du marché de l’électricité est prévue pour cet été.
La seconde déclaration politique du Forum pentalatéral de l’énergie a été signée par l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ce forum représente plus d’un tiers de la population et plus de 40 % de la production d’électricité de l’UE. Il vise à favoriser un dialogue régional ouvert et transparent en vue d’accroître la sécurité de l’approvisionnement, de promouvoir une meilleure intégration du marché et de parvenir à une plus grande flexibilité de celui-ci. Le forum établira notamment une méthodologie commune pour évaluer les risques en matière de sécurité de l’approvisionnement au niveau régional et créer des conditions favorables aux échanges transfrontières d’électricité.
Le protocole d’accord concernant le renforcement du plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique (PIMERB) a été signé par l’Estonie, la Finlande, l’Allemagne, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Suède et la Norvège (le Danemark le signera ultérieurement). En vue de mettre fin à l’isolement énergétique de la région de la mer Baltique et d’intégrer pleinement celle-ci aux marchés énergétiques de l’UE, les signataires ont étendu la portée du PIMERB en ajoutant aux domaines de coopération qui existent déjà (marché intérieur de l’énergie, interconnexions et production d’électricité) de nouveaux domaines, tels que l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la sécurité de l’approvisionnement.
Contexte
Le Forum pentalatéral de l’énergie constitue le cadre de la coopération régionale en Europe du centre-ouest. Il a été créé en 2005 par les ministres de l’énergie des pays du Benelux, de l’Autriche, de l’Allemagne et de la France (et de la Suisse en tant qu'observateur permanent) afin de promouvoir la collaboration en matière d'échanges transfrontières d’électricité.
Le groupe à haut niveau du PIMERB a été mis sur pied en octobre 2008 par la Commission et huit États membres (le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Allemagne, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Suède), plus la Norvège (en qualité d’observateur). Le PIMERB vise à mettre fin à l’isolement énergétique de la région de la mer Baltique et à intégrer pleinement celle-ci aux marchés énergétiques de l’UE. À l’automne 2014, la Commission a lancé la réforme du PIMERB afin de renforcer encore la coopération énergétique dans la région de la mer Baltique.
La déclaration politique relative à la coopération régionale en matière de sécurité de l’approvisionnement en électricité a été signée par l’Allemagne, le Danemark, la Pologne, la République tchèque, l’Autriche, la France, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie, la Suède, la Suisse et la Norvège. Cette initiative a été lancée par le secrétaire d’État allemand chargé de la transition énergétique dans le but d'accroître la flexibilité des marchés de l’électricité et de favoriser la transition énergétique.
Source : Communiqué Commission Européenne
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