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juin
16
2015
La Commission Européenne, l’Espagne, la France et le Portugal instituent un groupe à haut niveau pour faire tomber les barrières sur le marché de l’énergie

Pour créer une Union de l’énergie garantissant à l’ensemble des particuliers et des entreprises de l’Union un approvisionnement en énergie sûr, abordable et durable, il est essentiel de disposer d’un marché de l’énergie bien connecté.
C’est pourquoi la construction des liaisons transfrontalières manquantes entre la péninsule ibérique et le reste du marché de l’énergie de l’UE est une priorité pour la Commission européenne, qui a institué ce jour un nouveau groupe à haut niveau pour faire avancer les grands projets d’infrastructures énergétiques en Europe du Sud-Ouest.
Le commissaire M. Miguel Arias Cañete a fait la déclaration suivante: «L’énergie doit circuler librement en Europe. L'Union européenne dans son ensemble et, notamment, les consommateurs, en bénéficieront. Et d'autres avantages en découleront: une meilleure compétitivité industrielle et des créations d’emploi, mais aussi une protection accrue de l'environnement grâce à une meilleure utilisation des énergies renouvelables. Le groupe à haut niveau institué à la suite du sommet historique de Madrid pour les interconnexions énergétiques, qui a eu lieu le 4 mars dernier, marque une avancée importante dans cette direction, car ses travaux seront essentiels pour réaliser l'intégration de la péninsule ibérique et du reste du marché de l’énergie de l’Union européenne.»
Le protocole d’accord pour le groupe régional du Sud-Ouest instituant le groupe à haut niveau a été décidé aujourd'hui à Luxembourg. Ce groupe préparera un plan de mise en œuvre de la déclaration de Madrid, signée le 4 mars par le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, le Président français, M. François Hollande, le Premier ministre espagnol, M. Mariano Rajoy, et le Premier ministre portugais, M. Pedro Passos Coelho.
Le mandat du groupe à haut niveau couvre les infrastructures à la fois du gaz et de l’électricité. Le groupe assurera un suivi régulier et apportera une assistance technique aux États membres.
Afin de soutenir ses travaux, la Commission a lancé deux études sur les avantages, le coût et la faisabilité technique de nouvelles interconnexions gazières et électriques entre la péninsule ibérique et le reste de l’Europe. Les résultats de l’étude relative au secteur de l’électricité seront présentés cet automne, et ceux de l’étude relative au secteur du gaz en décembre 2015.

Contexte

Le 25 février 2015, la Commission a lancé sa stratégie pour une Union de l’énergie. À titre d’élément concret de cette stratégie, elle a présenté une communication sur les moyens d’atteindre un taux d’interconnexion électrique de 10 %, pour tous les États membres, d’ici à 2020.

Le 13 janvier 2015, elle a, par ailleurs, proposé la création d’un Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), dans le but d’améliorer sensiblement l’accès aux financements à long terme des projets d’investissement de l’UE. Le FEIS pourrait soutenir des projets d’intérêt commun et d’autres projets d’interconnexion et, ce faisant, accélérer leur financement et compléter la structure de financement actuelle. Il s’inscrit au cœur même du train de mesures de la Commission en faveur de la croissance, de l’emploi et de l’investissement. Doté d’une contribution du budget de l’UE de 16 milliards d’EUR et d’une contribution de la BEI de 5 milliards d’EUR, il permettra de mobiliser au moins 315 milliards d’EUR d’investissements publics et privés supplémentaires dans l’ensemble de l’UE.

L’insuffisance des capacités d’interconnexion demeure un obstacle majeur à la création d’un marché régional de l’énergie en Europe du Sud-Ouest et elle a, jusqu’à présent, empêché les entreprises espagnoles et portugaises du secteur de participer au marché intérieur de l’énergie de l’UE. Toutefois, les efforts tendant à interconnecter la péninsule ibérique et le marché intérieur de l’UE se sont récemment accélérés: en janvier 2015, les gestionnaires de réseau de transport espagnols, français et portugais ont signé un document de stratégie commun pour le développement de l’interconnexion électrique. La Commission favorise activement cette coopération. En outre, en février 2015, la ligne Santa Llogaia — Baixàs, qui double la capacité d’interconnexion entre la France et l’Espagne, a été inaugurée. Ce projet a reçu une aide de l’UE de 255 millions d’EUR, dans le cadre du programme énergétique européen pour la relance.

Le plan de mise en œuvre que doit préparer le groupe à haut niveau sera centré sur la réalisation de l’objectif que s’est assigné l’UE de parvenir à un taux d’interconnexion électrique de 10 % d’ici à 2020. À cette fin, chaque État membre devra s’assurer d’avoir installé les câbles électriques nécessaires pour transporter au moins 10 % de l’électricité produite par ses centrales au-delà de ses frontières, vers les pays voisins. Le taux d’interconnexion entre l’Espagne et le Portugal est actuellement de 4 %. Dans le cadre du plan, la priorité sera accordée au projet concernant le golfe de Gascogne et aux deux lignes traversant les Pyrénées.
Le plan se concentrera aussi sur le développement de «l’axe oriental», qui permettra les flux de gaz bidirectionnels entre la péninsule ibérique et le réseau français. Il étudiera en outre les possibilités de suppression des goulets d’étranglement internes qui empêchent la libre circulation du gaz entre la péninsule ibérique et le réseau français.

Source : Communiqué Commission Européenne

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