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2015 | Marché intérieur de l’énergie: la Commission européenne débloque 550 millions d’euros pour des réseaux européens transfrontaliers
La Commission lance aujourd'hui un appel à propositions au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), en vue de faciliter le financement de projets clés d'infrastructures énergétiques transeuropéennes. Un montant maximal de 550 millions d’euros sera disponible pour financer des projets contribuant à mettre en place une Union de l’énergie résiliente. Une fois lancés, ces projets contribueront à mettre fin à l’isolement énergétique et à éliminer les goulets d’étranglement qui ralentissent l’achèvement du marché intérieur de l’énergie en Europe. Cet investissement servira de catalyseur pour des financements supplémentaires qui proviendront d'investisseurs publics et privés. Cet appel à propositions est le second des deux qui ont été programmés en 2015 et pour lesquels une enveloppe totale de 650 millions d’euros de subventions a été prévue.La date limite de dépôt des candidatures est le 30 septembre 2015. Une décision annonçant les projets sélectionnés devrait être adoptée à la fin de cette année.
M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie, s'est exprimé à ce sujet: «Une Union de l'énergie résiliente se construit avant tout sur des réseaux d'énergie bien connectés et fiables, qui permettront de garantir à tous les citoyens européens et aux entreprises une énergie sûre et durable à un prix abordable. Nous devons - car c'est l'une des priorités essentielles de la Commission sous la présidence de M. Juncker - veiller à ce que les deniers publics européens soient utilisés pour soutenir des investissements ciblés et judicieux.»
Pour être éligible, un projet doit figurer dans la liste des «projets d’intérêt commun». Une première liste de ce type a été adoptée par la Commission européenne en octobre 2013. Elle comprend 248 projets clés d’infrastructures énergétiques qui, une fois achevés, devraient apporter chacun des avantages substantiels au moins aux deux États membres participants, améliorer la sécurité d’approvisionnement, contribuer à l’intégration du marché, renforcer la concurrence ou accroître la durabilité. La liste sera mise à jour à la fin de cette année.
Le MIE prévoit un financement total de 5,35 milliards d’euros pour les infrastructures énergétiques sur la période 2014-2020. La majeure partie de ces fonds sera utilisée pour l'octroi de subventions, et une partie moindre servira à la mise en place d'instruments financiers pour le développement d'infrastructures. Les subventions contribueront à financer à la fois des études et des travaux. Toutefois, des projets de travaux ne peuvent bénéficier de subventions que s'ils présentent des avantages significatifs à l'échelle macro-régionale, tels que la sécurité de l’approvisionnement, la solidarité entre États membres de l'Union ou l’innovation, tout en n'étant pas commercialement viables.
En principe, le montant de l’aide de l’Union ne peut dépasser 50% des coûts éligibles, que ce soit pour des études ou des travaux. Exceptionnellement, lorsqu’un projet contribue de manière significative à la sécurité de l’approvisionnement, renforce la solidarité énergétique entre les États membres ou propose des solutions hautement innovantes, le montant de l'aide peut atteindre 75% des coûts.
Le premier appel à propositions au titre du MIE pour 2015 a été clôturé le 29 avril dernier. Un montant indicatif de 100 millions d’euros a été mis à disposition pour des projets d’infrastructures. Les propositions retenues pour bénéficier d’un financement seront connues d’ici à la mi-juillet.
Contexte
La base juridique de cet appel à propositions est le règlement établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe [règlement (UE) nº 1316/2013]. Les conditions d'éligibilité des projets sont définies dans le règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes [règlement (UE) nº 347/2013].
Le premier appel à propositions au titre du MIE dans le secteur de l'énergie a été organisé en 2014. Les premières subventions ont maintenant été accordées; au total, elles représenteront un investissement de 647 millions d’euros, au titre du budget de l’UE, en faveur de grands projets d’infrastructures énergétiques.
L’achèvement du marché intérieur de l’énergie et l’amélioration des infrastructures énergétiques européennes sont des composantes essentielles de la stratégie pour une Union de l’énergie, lancées par la Commission Juncker en février 2015.
Source : Communiqué Commission Européenne
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