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2015 | Tout ce qu’il faut savoir sur la réforme du système d’échange de quotas d’émission de CO2
Le 7 juillet, les députés débattront en session plénière d'un accord informel avec les États membres concernant la réforme du système d’échange de quotas d’émissions de CO2 (SEQE). Un vote aura lieu le lendemain. Cette réforme devrait aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique. En effet, la législation lutterait contre les déséquilibres de réserves et de demandes de permis d’émission qui entravent les incitations aux investissements verts.
Le système d’échange de quotas d’émission de CO2 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie. Les centrales électriques et installations de production ainsi que les compagnies aériennes peuvent acheter ou vendre des permis de polluer dont le prix vise à les encourager à chercher des mesures d’économie d’énergie et de réduction des émissions.
Déséquilibres actuels
Ces permis de polluer sont actuellement peu chers car la demande a baissé en raison de la crise, alors que la production reste constante.
En 2013, il y avait un excédent d’environ deux milliards de quotas comparé aux émissions réelles. Cet excédent pourrait augmenter à 2,6 milliards d’ici à 2020.
Chaque permis d'émission donne à son propriétaire le droit d'émettre l'équivalant d'une tonne de CO2. Un surplus important réduit les incitations aux investissements verts et l’efficacité du SEQE dans la lutte contre le changement climatique.
Comment y remédier ?
En juillet 2013, le Parlement a voté l'autorisation de geler la mise aux enchères de certains quotas pour la période de 2014-2016 jusqu'à celle de 2019-2020. Cette proposition, surnommée « back-loading », n'était pourtant qu'une mesure temporaire.
Créer une réserve de stabilité du marché si le surplus dépasse un certain seuil permettrait de retirer les permis du marché et de les placer dans la réserve afin d’éviter les déséquilibres sur le marché. Si besoin, les permis peuvent être retirés de la réserve et replacés sur le marché.
L'accord informel obtenu entre le Parlement et le Conseil en mai envisage l'introduction d'une réserve de stabilité du marché en 2019, plutôt qu'en 2021 comme l'avait initialement proposée la Commission européenne.
Cet accord prévoit que les permis reportés ou non alloués d'ici à 2020 soient gardés dans la réserve, plutôt que d'être mis sur le marché.
Source : Communiqué Commission Européenne
Voir la fiche de l'entreprise Commission Européenne
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