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2015 | Qualité de l'air: les députés de la commission de l'environnement appellent à de nouveaux plafonds nationaux sur les polluants plus stricts
Comme la pollution de l'air est responsable d'environ 400.000 décès prématurés dans l'UE par an, les députés de la commission de l'environnement ont renforcé les propositions de la Commission mercredi et ont appelé à des plafonds nationaux plus ambitieux sur les émissions de six principaux polluants, comme le dioxyde de soufre, les particules et les oxydes d'azote, afin de réduire les émissions de 70% dans l'UE et d'économiser 40 milliards d'euros de coûts de la pollution de l'air d'ici 2030.
Les députés veulent aussi inclure une réduction des plafonds d'émissions de mercure, et un objectif intermédiaire pour la plupart des plafonds en 2025.
"La nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux est l'occasion d'aborder cette importante question de santé, en mettant en place les points de référence vers lesquels les États membres vont œuvrer. Nous ne pouvons pas sous-estimer les avantages qui résulteraient de l'assainissement de l'air que nous respirons", a déclaré le rapporteur, Julie Girling (ECR, UK), après l'adoption de son rapport par 38 voix contre 28, avec 2 abstentions.
Limites plus ambitieuses
La commission veut que la future directive sur les plafonds d'émissions nationaux (PEN) inclue des limites sur le mercure (HG) à partir de 2020, ainsi que de nouvelles limites dans tous les États membres sur les émissions de polluants atmosphériques de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), de méthane (CH4), d'ammoniac (NH3) et de particules (PM2,5) à atteindre d'ici 2020 et 2030, qui sont proposés par la Commission européenne. La commission de l'environnement a souligné que des objectifs plus ambitieux doivent être fixés de manière à atteindre les objectifs de 2030.
Objectifs médians pour 2025
Afin d'assurer la progression vers les objectifs fixés pour 2030, les députés suggèrent que des objectifs d'émissions médians pour 2025 soient ajoutés à la législation. Ces objectifs intermédiaires seront entièrement contraignants pour tous les polluants, à l'exception du méthane.
Pas de compensation pour le transport maritime international
La commission a également voté pour retirer la proposition de la Commission concernant la flexibilité permettant aux États membres de compenser les réductions des émissions d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre et de particules provenant du transport maritime international. Offrir des compensations maritimes serait extrêmement difficile à appliquer, et exclurait essentiellement les pays sans littoral, affirme la commission.
Prochaines étapes
Le rapport sera soumis à un vote en séance plénière à Strasbourg en octobre.
Note
Selon la Commission européenne, la pollution de l'air provoque des impacts considérables sur l'environnement et la santé: en 2010, les décès prématurés annuels se sont élevés à plus de 400.000 et 62 % de la superficie de l'UE a été exposée à l'eutrophisation, y compris 71% des écosystèmes Natura 2000. Le total des coûts externes liés à la santé est de l'ordre de 330-940 milliards d'euros par an, y compris les préjudices économiques directs de 15 milliards d'euros provenant de journées de travail perdues, 4 milliards d'euros de frais de santé, 3 milliards d'euros de pertes de rendement des cultures et 1 milliard d'euros de dégâts aux bâtiments.
Le non-respect significatif des normes de qualité de l'air existantes et les nouvelles obligations internationales de l'UE (dans le cadre du Protocole de Göteborg) empêchent une meilleure protection des citoyens de l'UE et de leur environnement. Le nombre de zones non conformes aux normes PM10 et NO2 s'élève à 32% et 24%; 40 millions de citoyens sont encore exposés à des niveaux de PM10 supérieurs aux valeurs limites de l'UE.
Source : Communiqué Commission Européenne
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