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2015 | Bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie Observatoire des marchés de l’électricité et du gaz naturel (données au 30 juin 2015)
Le marché de l’électricité reste dominé par les tarifs réglementés : au 30 juin 2015, 89 % des sites toutes catégories confondues, soit 67 % de la consommation, sont aux tarifs réglementés.
Sur le marché du gaz naturel, au 30 juin 2015, 61 % des sites sont au tarif réglementé de vente, ce qui représente 19 % de la consommation.
Clients résidentiels : le nombre de sites en offre de marché augmente de 4,5 % en électricité et de 5,3 % en gaz
En électricité, l’augmentation du nombre de sites en offre de marché se poursuit avec 144 000 clients supplémentaires (soit +4,5 %) à la fin du 2e trimestre 2015, contre 174 000 au 1er trimestre 2015. En gaz naturel, 199 000 clients supplémentaires ont choisi une offre de marché (soit +5,3 %), contre 296 000 au trimestre précédent.
En électricité, 3 353 000 sites sur un total de 31,6 millions sont désormais en offre de marché, la quasi-totalité d’entre eux ayant choisi un fournisseur alternatif (3 344 000).
En gaz naturel, 3 946 000 sites sur un total de 10,6 millions sont en offre de marché, dont 1 923 000 chez un fournisseur alternatif et 2 023 000 chez un fournisseur historique. La part des fournisseurs historiques dans les sites en offre de marché dépasse pour la première fois en nombre de sites celle des fournisseurs alternatifs.
Comparatif des offres au prix de marché par rapport aux offres au tarif réglementé
Sur le marché de l’électricité, le prix de l’offre de marché indexée sur le tarif réglementé la moins chère proposée à Paris est inférieur de 5 % au tarif réglementé de vente TTC (pour un client moyen au tarif base 6 kVA consommant 2,4 MWh/an et pour un client moyen au tarif heures pleines/heures creuses 9 kVA consommant 8,5 MWh/an). Pour ces mêmes clients, l’offre à prix fixe (prix HT bloqué pendant au moins un an) la moins chère permet une économie similaire par rapport au tarif réglementé de vente actuel, mais offre au surplus une stabilité du prix dans le temps.
Sur le marché du gaz naturel, l’offre de marché indexée sur le tarif réglementé la moins chère, proposée à Paris, d’une part à un client type consommant 750 kWh/an (Base Cuisson) et d’autre part à un client type consommant 17 MWh/an (B1 Chauffage au gaz) est inférieure respectivement de 4 % et de 6 % au tarif réglementé de vente TTC. Pour ces mêmes clients, le niveau de l’offre à prix fixe la moins chère est respectivement inférieure de 6 % et 9 % au tarif réglementé de vente TTC.
Clients non résidentiels : le nombre de sites concernés par la fin des tarifs réglementés au 31 décembre 2015 très insuffisant
A compter du 31 décembre 2015, les clients professionnels d'électricité ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA et les clients professionnels dont la consommation de gaz naturel excède 30 MWh/an doivent obligatoirement souscrire un contrat d'énergie en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix.
En électricité, sur un total de 4,9 millions de sites professionnels, 744 000 sites sont en offres de marché soit une augmentation de 4 % par rapport au trimestre précédent. Cependant, sur les 470 000 sites concernés par la fin des tarifs réglementés d’électricité au 31 décembre 2015, il en reste encore 409 000 au tarif réglementé.
En gaz naturel, 499 000 sites professionnels sur un total de 665 000 sont en offre de marché, dont 223 000 chez un fournisseur alternatif soit une augmentation de 5,3 % par rapport au trimestre précédent. En revanche près de 52 000 sites dont la consommation dépasse 30MWh et donc concernés par la fin des tarifs réglementés au 1er janvier 2015, n’ont pas encore souscrit un contrat de fourniture de gaz en offre de marché. Au 9 septembre 2015, encore 1 226 clients professionnels (soit 1417 sites) concernés par l'échéance du 1er janvier 2015 (consommation supérieure à 200 MWh/an) n’avaient pas encore souscrit un contrat d’achat de gaz en offre de marché. Ils ont bénéficié d'une période transitoire de six mois, puis d'un contrat de trois mois à un prix les incitant à choisir une offre de marché (+20 % par rapport au tarif réglementé). Ils risquent une coupure d’alimentation à partir du 1er octobre, à l'exception des clients soumis aux règles des marchés publics qui doivent justifier d'avoir engagé les procédures nécessaires pour obtenir une offre de marché.
La CRE rappelle qu’elle a mis à la disposition de l’ensemble des professionnels qui doivent souscrire un nouveau contrat en offre de marché le site d'information : www.tarifsreglementés-cre.fr
A propos de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante.
Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle veille à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.
Source : Communiqué CRE
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