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2015 | Augmentation estimée de 11 % des charges de service public de l'électricité par rapport à 2015
La CRE estime à 7 Md€ le montant des charges prévisionnelles de service public de l’électricité au titre de l’année 2016. Leur niveau est supérieur de 11 % au montant des charges prévisionnelles au titre de l’année 2015 et de 17 % au montant des charges constatées au titre de l’année 2014.
Ces charges sont supportées par EDF, les entreprises locales de distributions, les fournisseurs alternatifs et Electricité de Mayotte. Elles sont composées des surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, des surcoûts de production et d’achat d’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI), de la rémunération versée par EDF aux installations de cogénération dans le cadre des contrats transitoires de rémunération de la capacité et des coûts liés aux dispositifs sociaux (tarif de première nécessité notamment).
L’augmentation des charges entre 2014 et 2016 s’explique par le développement des filières photovoltaïque et éolienne − qui représentent respectivement 39 % et 17 % des charges prévisionnelles au titre de 2016 −, la baisse des prix de marché de l’électricité et la rémunération de nouveaux moyens de production dans les ZNI.
La contribution au service public de l’électricité pour 2016 (CSPE 2016) doit permettre de financer les charges prévisionnelles 2016 (7,0 Md€) auxquelles s'ajoute un montant qui correspond pour l’essentiel au défaut de compensation d’EDF en 2014 (2,8 Md€), soit au total 9,8 Md€. La CSPE 2016 nécessaire pour financer l'ensemble de ces charges s’élève à 27,05 €/MWh. En application du code de l’énergie, si la CSPE pour l’année 2016 n’est pas fixée par arrêté ministériel avant le 31 décembre 2015, la valeur proposée par la CRE entrera en vigueur dans la limite d’une augmentation de 3 €/MWh. Elle s’élèvera alors à 22,5 €/MWh à compter du 1er janvier 2016 ce qui représentera 16 % de la facture moyenne TTC d’un client résidentiel. Le défaut de recouvrement cumulé à fin 2016 est ainsi estimé à 3,4 Md€ pour EDF, alors qu'il s'élevait à 5,5 Mds€ en 2014.
A propos de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante.
Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel.
Elle veille à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.
Source : Communiqué CRE
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