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2008 | Garantir l'avenir énergétique: la Commission présente des mesures de sécurité, de solidarité et d'efficacité dans le domaine de l’énergie
La Commission européenne a proposé un nouvel ensemble de mesures de grande envergure dans le domaine de l'énergie, qui donnent un nouvel élan à la sécurité énergétique en Europe en soutenant les propositions «20-20-20» concernant le changement climatique qui devraient être approuvées pour le mois de décembre. La Commission présente une nouvelle stratégie pour créer une solidarité entre États membres dans le domaine énergétique, ainsi qu'une nouvelle politique relative aux réseaux d’énergie pour stimuler l’investissement dans des réseaux d’énergie plus efficaces favorisant une faible intensité carbonique. La Commission propose un nouveau plan d'action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques qui établit cinq domaines dans lesquels il est nécessaire d’agir plus pour garantir un approvisionnement énergétique durable. La Commission examine également les défis auxquels l’Europe devra faire face entre 2020 et 2050. En outre, un ensemble de mesures d’efficacité énergétique vise à réaliser des économies d’énergie dans des domaines essentiels, notamment en étoffant la législation relative à l’efficacité énergétique applicable aux bâtiments et aux produits consommateurs d’énergie, et en renforçant le rôle des certificats de performance énergétique ainsi que des rapports d’inspection sur les systèmes de chauffage et de climatisation.
Lors de la présentation de la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique de la Commission, le président José Manuel Barroso a déclaré: «Le prix de l’énergie dans l’Union européenne a augmenté en moyenne de 15 % au cours de l’année dernière. L'UE importe 54 % de son énergie pour un coût de 700 € par citoyen. Il est urgent que nous remédions à cette situation en prenant des mesures pour accroître notre efficacité énergétique et réduire notre dépendance à l'égard des importations. Nous devons investir et diversifier. Les propositions adoptées aujourd'hui attestent sans ambiguïté de la volonté de la Commission de garantir un approvisionnement énergétique sûr et durable. Elles devraient nous aider à atteindre les objectifs cruciaux "20-20-20" relatifs au changement climatique.»
Andris Piebalgs, membre de la Commission chargé de l'énergie, a souligné les possibilités qui s'ouvrent de réaliser de nouveaux investissements et des économies et de créer des emplois: «Plus que jamais, l'Union européenne est d’accord pour traiter la question du changement climatique, du prix de l'énergie et de la sécurité énergétique. Mais nous devons faire plus, être plus ambitieux et faire preuve d’encore plus d’audace pour éviter le risque de ruptures d’approvisionnement à l’avenir. Cela signifie qu'il faut investir. Investir dans l'énergie, y compris dans l'efficacité énergétique, revient à donner à notre économie l’impulsion dont elle a besoin en ces temps incertains.»
Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission chargée des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, a déclaré: «Pour assurer sa sécurité énergétique, l'UE doit impérativement mettre davantage l’accent sur l’énergie dans ses relations internationales. Il est essentiel de mettre en place des partenariats solides et fiables avec les fournisseurs, les pays de transit et les autres grands consommateurs d'énergie et, à ce titre, la nouvelle génération de clauses d’interdépendance énergétique proposées aujourd'hui constitue un progrès important. L'analyse stratégique propose également des mesures visant à renforcer la capacité de mobilisation de l'UE pour soutenir les infrastructures indispensables à l'acheminement de l'énergie depuis les pays tiers.»
La première priorité retenue dans la deuxième analyse stratégique est d'adopter et de mettre en œuvre rapidement des mesures pour atteindre les objectifs pour l'Europe fixés par le Conseil européen qui visent, d’ici à 2020, à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, à porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation énergétique finale et à réduire de 20 % la demande en énergie. Cet ensemble de mesures sur le changement climatique, proposé par la Commission en janvier 2008, doit être approuvé par le Conseil et par le Parlement au cours des prochaines semaines. Des ressources énergétiques moins polluantes, plus variées et de meilleur rendement constitueront un atout pour l'approvisionnement énergétique et pour l’économie en Europe. Ces nouvelles règles créeront également un environnement plus stable, plus cohérent et plus transparent pour réaliser de nouveaux investissements dans le domaine de l’énergie.
La deuxième des priorités est de remédier à la précarité galopante de la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Europe. Même si les objectifs relatifs aux énergies renouvelables sont atteints, l'Europe sera probablement contrainte d'importer davantage qu'à l'heure actuelle. L'Union européenne doit améliorer les stratégies actuelles pour réaliser son objectif d’efficacité énergétique. En outre, la capacité de l'UE à agir de concert en cas de crise doit être renforcée.
Dans le nouveau plan d'action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques, la Commission établit cinq domaines dans lesquels il est nécessaire d’agir plus pour aider l’Union européenne à bénéficier, à l’avenir, d'un approvisionnement énergétique plus sûr et plus viable et pour prévenir les risques de crise dans l'ensemble de l'Union européenne. Il est nécessaire de soutenir plus efficacement les projets de construction des infrastructures indispensables. L'Union européenne doit mieux utiliser ses propres ressources énergétiques, qu'elles soient renouvelables ou fossiles. Une plus grande attention doit être accordée aux dispositifs de solidarité qui comprennent notamment les mécanismes de gestion de crise de l'UE, les stocks pétroliers et de nombreux mécanismes pour faire face aux éventuelles interruptions de l'approvisionnement gazier. Des efforts supplémentaires doivent être consentis d’urgence pour améliorer l’efficacité énergétique.
Accorder une plus grande attention à l’énergie dans les relations internationales de l’Union européenne – notamment en établissant des relations fondées sur l’interdépendance avec les pays fournisseurs, les pays de transit et les pays consommateurs – contribuera à la réalisation des objectifs de la politique énergétique de l’UE et aidera l’UE à influer davantage sur les évolutions énergétiques internationales. À cet égard, une coordination plus étroite entre les États membres et avec la Commission en ce qui concerne les relations extérieures dans le domaine de l'énergie sera d'une importance particulière.
Dans le même temps, la Commission présente un ensemble de documents d’accompagnement pour exposer ces lignes d’action plus en détail. L'efficacité énergétique vient en premier lieu. Un ensemble de mesures en matière d’efficacité énergétique vise à réaliser des économies d’énergie dans de nombreux domaines, notamment en étoffant la législation relative à l’efficacité énergétique applicable aux bâtiments et aux produits consommateurs d’énergie, et en renforçant le rôle des certificats de performance énergétique ainsi que des rapports d’inspection sur les systèmes de chauffage et de climatisation. Afin d'améliorer l'efficacité de l'approvisionnement énergétique, la Commission a adopté des lignes directrices visant à favoriser l'écoulement de la production d'électricité des installations de cogénération à haut rendement énergétique. En 2009, la Commission prévoit de faire une évaluation approfondie du plan d'action européen de 2006 pour l'efficacité énergétique.
La question de l'investissement est également au cœur du paquet de mesures. Les réseaux européens ont besoin de milliards d'euros d'investissement pour remplacer les infrastructures vieillissantes et pour s'adapter aux énergies renouvelables à faibles émissions de carbone. Six initiatives stratégiques ont été répertoriées comme essentielles à la sécurité énergétique de l’UE dans un livre vert sur les réseaux d’énergie: un plan d'interconnexion pour la région balte, un anneau méditerranéen de l'énergie, des interconnexions gazières et électriques adéquates traversant l’Europe du Centre et du Sud-Est selon un axe nord-sud, un réseau d’énergie en mer du Nord, un corridor gazier méridional et des approvisionnements efficaces en gaz naturel liquéfié (GNL) pour l’Europe.
Contexte
La première analyse stratégique a débouché en mars 2007 sur l'accord du Conseil européen quant aux objectifs de la politique énergétique pour l’Europe. Depuis lors, la Commission a proposé, pour atteindre ces objectifs, de nombreuses mesures comprenant un ensemble de propositions qui seront adoptées prochainement afin d’ouvrir davantage le marché de l'énergie de l'UE, un plan stratégique pour les technologies énergétiques visant à promouvoir les technologies énergétiques non polluantes, de nouvelles mesures pour améliorer la consommation énergétique des biens de consommation et des propositions de nouveaux objectifs contraignants quant aux énergies renouvelables et aux émissions de gaz à effet de serre.
Le Conseil européen de mars 2007 a invité la Commission à présenter une mise à jour de l'analyse stratégique de la politique énergétique pour le début de 2009. Les propositions adoptées aujourd'hui répondent à cette demande.
Source : Communiqué Commission Européenne
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